AVS, caisse de pension et 3e pilier: conseils pour votre prévoyance

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Newsletter du 26 avril 2019

La newsletter "Prévoyance" vous fournit deux fois par mois des conseils et des informations sur l'AVS, la caisse de pension et le pilier 3a.

Faire une donation aux enfants

Les parents, parrains et grands-parents souhaitant faire une donation importante aux enfants devraient clarifier au préalable les conséquences successorales et fiscales.

De son vivant, on peut disposer de son argent comme on le souhaite et donc aussi effectuer des donations. Transmettre de l’argent pour les études des enfants, le saut dans l’indépendance ou à titre de simple cadeau ne pose pas de problème à condition que le montant n’excède pas les frais usuels. 

Pour des sommes plus conséquentes, des biens immobiliers, des collections ou des participations, il convient d’y regarder de plus près. Ces dons seront peut-être à compenser par les enfants lors du partage de l’héritage ou à imputer sur leur part successorale. En outre, les donations au reste des parents ou à des tiers peuvent être lourdement imposées selon le lien de parenté.

Trois exemples issus de la pratique

Filleuls: un homme souhaite remettre 35'000 francs à son filleul pour sa nouvelle auto. Ils n’ont aucun lien de parenté. Le parrain n’a aucune conséquence successorale à redouter tant que les parts réservataires des héritiers légaux ne sont pas lésées. En revanche, le filleul est imposé sur les donations.

Dans le canton de Vaud, les  dons aux filleuls sont exonérés d’impôts jusqu’à 10'000 francs. Mais sur le montant supérieur à ce seuil, soit 25'000 francs, l’enfant bénéficiaire doit s'acquitter d'un impôt de 13'860 francs. Selon le canton, il existe des franchises ou des montants libres, et les impôts peuvent engloutir une bonne partie du don.

Don en argent aux filleuls

Exemple: don de 35'000 francs à un filleul sans lien de parenté; limites d'exonération et impôts cantonaux sur les donations 

  Limite d'exonération (montant libre) Impôt sur les donations
FR (Ville de Fribourg) 5000 CHF 11'220 CHF
GE 0 CHF 15'120 CHF
NE 10'000 CHF 15'750 CHF
VS 2000 CHF 8750 CHF
VD 10'000 CHF 13'860 CHF

Source: TaxWare

Enfants: une veuve a enregistré sa maison au nom de l’un de ses trois fils il y a 15 ans. Sur cette période, la valeur en a quasiment doublé. Lors du partage de l’héritage, le fils devra probablement effectuer un emprunt pour que ses frères reçoivent le même montant. Sans autres dispositions, il devra en apporter la compensation selon la valeur vénale du bien immobilier au moment du partage successoral.

Petits-enfants: en cas de donation aux petits-enfants, il faut s’assurer de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire. Le fait que le don soit réalisé plus de cinq ans avant le décès du donateur ou à un moment ultérieur joue ici un rôle important. 

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