Rachat 2ème pilier: ce que vous devez savoir

Chaque mois, votre employeur déduit de votre salaire les cotisations à la caisse de pension. Si vous le souhaitez, vous pouvez verser des cotisations supplémentaires dans le 2ème pilier. La condition préalable à ces rachats est de présenter une lacune de cotisations. Étant donné que le revenu augmente en général au cours de la vie active, presque chaque actif assuré auprès d’une caisse de pension présente des lacunes de cotisations. 

Des lacunes de cotisations peuvent également survenir à cause d’une longue période de formation, d’un congé parental, d’un long séjour à l’étranger ou d’un divorce. Si lors d’un changement d’emploi, vous apportez moins de capital de votre ancienne caisse de pension que le montant nécessaire à couvrir les prestations réglementaires de la nouvelle caisse de pension, vous avez la possibilité de racheter l’intégralité des prestations dans la nouvelle caisse. À l’inverse, votre potentiel de rachat baisse si vos revenus diminuent, par exemple si vous réduisez votre temps de travail.

Les rachats améliorent en général les prestations de vieillesse et parfois même, selon la caisse de pension, les prestations en cas de décès ou d’invalidité. La possibilité de déduire le montant des rachats de son revenu imposable, comme pour les versements volontaires dans le 3ème pilier, constitue un avantage important. En outre, l’avoir du 2ème pilier est exonéré de l’impôt sur la fortune et les revenus des intérêts ne sont pas considérés en tant que revenu imposable.

La plupart des caisses de pension indiquent sur le certificat de prévoyance le montant de rachat maximal que les assurés sont autorisés à effectuer chaque année. La caisse de pension calcule ce montant en se basant sur les données disponibles. Elle ne peut cependant par exemple pas savoir si vous avez encore des avoirs sur un compte de libre passage ou si vous avez par le passé exercé une activité lucrative indépendante, ce qui diminuerait le potentiel de rachat. En outre, lorsqu’une partie de l’avoir a déjà été retirée pour acquérir un logement, on ne peut généralement déduire des impôts le montant supplémentaire versé que si le retrait anticipé effectué au préalable a été reversé.

Pour vous assurer que les autorités fiscales reconnaîtront vos rachats volontaires comme étant déductibles, il convient de demander à votre caisse de pension une estimation de votre potentiel de rachat.

Le 2ème pilier est réservé à la prévoyance vieillesse, ce qui signifie que l’on ne touche normalement cet avoir qu’au moment de la retraite. Vous ne pouvez retirer votre avoir qu’à certaines conditions bien spécifiques, par exemple si vous souhaitez financer un logement, si vous vous mettez à votre compte ou si vous quittez définitivement la Suisse. En outre, un retrait anticipé n’est possible qu’avec l’assentiment de votre conjoint.

Clarifiez avec soin ce qu’il adviendra des sommes versées en cas de décès: si vous ne laissez aucun ayant droit à une rente de survivants, l’intégralité de l’avoir de vieillesse revient à la caisse de pension. Certes, les conjoints et, dans certaines caisses de pension et sous certaines conditions, les concubins ont droit à une rente de survivants. Néanmoins, leur rente n’augmente la plupart du temps pas malgré le rachat, parce que la rente correspond à un pourcentage fixe du salaire assuré.

Informez-vous sur la situation financière de votre caisse de pension: les rachats ne sont judicieux que si le degré de couverture de la caisse de pension est supérieur à 100 %. En cas de découvert, la caisse de pension pourrait potentiellement être forcée de réduire tous les avoirs d’épargne du montant du découvert. L’argent que vous avez versé volontairement est aussi concerné.

Sur le plan fiscal, les propriétaires d’entreprise ainsi que les employés ayant des salaires élevés sont ceux qui profitent le plus des rachats dans le 2ème pilier. Nombre d’entre eux ont déjà épuisé le potentiel de rachat, mais aimeraient néanmoins encore effectuer des versements dans la caisse de pension.

Dans l’idéal, ces optimisations sont mises en œuvre dans le cadre d’un plan 1e, afin que les assurés puissent également déterminer la manière de placer l’argent qu’ils ont versé. Le potentiel de rachat peut être accru si le règlement de la CP permet d’effectuer des rachats en vue d’une retraite anticipée.

Pour les entrepreneuses et les entrepreneurs, l’augmentation du potentiel de rachat permet d’économiser énormément d’impôts en vue de la vente ou de la transmission de l’entreprise à un repreneur. Grâce aux rachats dans la caisse de pension, les entreprises peuvent verser les gains de l’entreprise dans la fortune privée de manière fiscalement avantageuse.

Le rendement d’un rachat dans le 2ème pilier est influencé par toute une série de facteurs, comme le montant de votre économie d’impôts, le niveau de rémunération de votre avoir ou la forme sous laquelle vous souhaitez percevoir votre avoir. De manière générale, on constate que le rendement le plus élevé lors d’un rachat est normalement atteint durant les années qui précèdent la retraite. En effet, votre salaire, et en conséquence aussi la progression fiscale, ont à ce moment-là normalement atteint leur plus haut niveau. En outre, vous êtes alors proche du moment où vous percevrez votre avoir. Le rendement est de surcroît la plupart du temps plus élevé quand on opte pour la perception sous forme de capital et non de rente, et quand les rachats sont échelonnés sur plusieurs années.

Veuillez noter que dans certaines caisses de pension, un rachat n’est en général possible que jusqu’à trois ans avant la retraite. Si vous envisagez de toucher une partie ou l’intégralité de votre avoir de CP, vous devez alors tenir compte du délai de blocage de trois ans du versement en capital après un rachat.

Êtes-vous salarié? Si oui, vous devez alors envisager d’effectuer des rachats volontaires dans la caisse de pension si vous avez déjà versé le montant maximal dans le 3ème pilier. Le pilier 3a offre en effet plus de flexibilité pour ce qui est de la désignation des héritiers en cas de décès ou pour le placement de l’argent. 

Un transfert de l’avoir du pilier 3a vers votre caisse de pension peut s’avérer judicieux si vous privilégiez, pour votre retraite, la sécurité d’une rente à un retrait du capital. Vous pouvez certes aussi placer l’avoir du pilier 3a qui vous est versé à la retraite dans une rente viagère, qui, comme pour la caisse de pension, vous garantit une rente à vie. Les rentes viagères, bien que moins imposées, sont néanmoins moins intéressantes que les rentes de la caisse de pension.