Déclaration de confidentialité du Groupe VZ

1. Généralités

Font partie du Groupe VZ toutes les sociétés suisses de VZ Holding SA ainsi que les entreprises qui lui sont liées. Dans la présente déclaration de protection des données, ces sociétés sont désignées collectivement "VZ".

VZ encourage une gestion transparente et conviviale des données personnelles et accorde une grande importance à leur protection. La présente déclaration de protection des données vous donne un aperçu de la manière dont VZ les utilise. Nous vous indiquons également quels sont vos droits en vertu de la loi sur la protection des données.

Les "données personnelles" sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. En font notamment partie les coordonnées et données de base telles que nom, numéros de téléphone, adresse postale et e-mail. Un "traitement de données personnelles" correspond à toute opération relative à des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la communication, l’effacement ou la destruction de données.

La présente déclaration de protection des données vous est fournie à titre d'information. Elle ne fait pas partie d'un contrat entre vous-même et VZ et peut être modifiée de temps à autre.

La présente déclaration de protection des données s’adresse à toutes les personnes qui entrent en contact avec VZ lorsque cette dernière intervient en qualité de responsable du traitement de données. Ceci inclut notamment les clients potentiels et existants ainsi que les personnes qui leur sont liées (par ex. partenaires et autres parents, représentants autorisés).

2. Origine et catégories de données personnelles

VZ traite les données personnelles que vous lui communiquez (par ex. lors de votre visite, lors d’un entretien de conseil, lors de la commande de supports marketing, dans le cadre de la fourniture de services, lors de l’accès à nos sites web et applications, lors de l’utilisation de VZ Portail financier) qui sont accessibles au public (par ex. dans les carnets d’adresses, au registre du commerce), disponibles auprès de tiers (par ex. auprès de sociétés de renseignements en matière de crédit) ou que VZ reçoit de ses partenaires (par ex. autres sociétés du groupe VZ, distributeurs et partenaires contractuels externes de VZ).

Ces données sont principalement des "données de base" (par ex. données personnelles, représentants autorisés), des données contractuelles (par ex. informations relatives aux ordres, informations sur le patrimoine), des données financières (par ex. notations et informations sur la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédits), des données de transaction (par ex. informations sur le trafic des paiements), des données de santé (par ex. ex. état de santé, maladies et blessures communiquées dans le cadre de prestations de fiducie ou de courtage) ou des données marketing (par ex. intérêt pour les prestations, visites de sites web).

Si vous communiquez à VZ des données personnelles de tiers (par ex. de votre partenaire, d’autres parents ou de représentants autorisés), nous vous prions d’informer ces tiers du traitement de vos données par VZ en les renvoyant à la présente déclaration de protection des données.

3. Base légale et but du traitement

VZ traite les données personnelles conformément au droit sur la protection des données:

Aux fins de la conclusion et de l’exécution de nos contrats

VZ traite des données personnelles dans le cadre de l’ouverture et du maintien de votre relation d’affaires.

Afin de se conformer à des prescriptions légales ou réglementaires

VZ traite des données personnelles lorsque des prescriptions légales ou réglementaires l’exigent (par ex. pour la lutte contre le blanchiment d’argent ou pour remplir des obligations de contrôle et de communication relevant du droit fiscal).

Pour la sauvegarde des intérêts légitimes de VZ ou de tiers

VZ traite des données personnelles afin de sauvegarder des intérêts légitimes (par ex. pour la prise de contact et la communication, pour des études de marché et d’opinion, pour le développement et le pilotage de services, pour la publicité et le marketing, pour élucider ou empêcher des infractions ou d’autres comportements répréhensibles, pour prévenir des dommages et des pertes, notamment pour lutter contre la fraude et les abus, enquêtes internes, pour défendre ou faire valoir des droits dans le cadre de procédures et de procès, afin de se conformer au droit étranger, pour garanti l’exploitation et l’infrastructure, notamment dans le domaine informatique, en vue de la protection des personnes et des valeurs, notamment pour l’établissement de listes de visiteurs, de contrôles d’accès ou d’autres enregistrements et en vue de la gestion des affaires et des risques).

Le cas échéant avec votre consentement

VZ peut traiter vos données personnelles si vous y avez consenti.

4. Sécurité des données

VZ réduit le traitement de données personnelles au minimum possible et protège ces données contre la perte et toute utilisation abusive (p. ex. protection contre l'accès, la modification ou la transmission par des tiers non autorisés). Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données sont appropriées et d'un haut niveau (par ex. utilisation de pare-feu et de produits antivirus actuels, mots de passe personnels dotés de technologies d’authentification à plusieurs facteurs, cryptage et restrictions d’accès, sensibilisation et formation des collaborateurs). Elles sont régulièrement adaptées aux risques. La protection correspond à l'état actuel de la technique ainsi qu'au type et à l'étendue du traitement.

5. Destinataires des données personnelles / transmission de données à des tiers

VZ respecte les obligations de confidentialité prescrites par le droit de la protection des données et, le cas échéant, d’autres prescriptions (par ex. le secret bancaire). Ces obligations valent pour tous les collaborateurs et organes de VZ ainsi que pour les personnes travaillant pour VZ dans le cadre d'un mandat. Au sein de VZ, seuls les collaborateurs qui ont besoin des données personnelles pour les traiter peuvent y avoir accès.

Les données personnelles peuvent être transmises au sein de VZ afin de garantir un niveau de service élevé et constant dans l’ensemble du groupe et pour assurer la prise en charge et la fourniture de prestations.

Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers si cela est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles (par ex. à des bourses, des courtiers), à l’exécution de prescriptions légales ou réglementaires (par ex. aux autorités de surveillance, aux tribunaux), à la sauvegarde d’intérêts légitimes (par ex. à des mandataires) ou si vous y avez consenti.

Si des données personnelles sont transmises à des mandataires (par ex. à informaticiens, prestataires de services marketing, des prestataires de services de communication et d’impression, régulateurs de sinistres) dans le cadre d’une externalisation de tâches, ces mandataires peuvent traiter ces données uniquement selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions que VZ. VZ choisit les prestataires avec soin et les oblige contractuellement à respecter les obligations de confidentialité et à garantir la sécurité des données.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues à des tiers à des fins de marketing ou à d’autres fins.

6. Communication de données personnelles à l'étranger

VZ peut communiquer des données personnelles à l’étranger (dans le monde entier) afin de remplir ses obligations contractuelles (par ex. dans les opérations sur titres, le courtage) ainsi que des prescriptions légales ou réglementaires (par ex. aux autorités fiscales, bureaux de négoce, de clearing ou de dépôt de titres) ou pour sauvegarder ses intérêts légitimes (par ex. dans le cadre d’une externalisation de tâches, pour faire valoir des droits dans le cadre de procédures et de procès).

En cas de communication de données personnelles à l’étranger, VZ garantit que l’État concerné dispose d’une protection des données suffisante ou qu’une protection des données adéquate est assurée par d’autres moyens, à moins qu’une communication à l’étranger n’ait lieu dans un cas particulier sur la base d’une exception légale.

7. Profilage et décisions individuelles automatisées

VZ peut analyser et évaluer les données personnelles de manière automatisée afin d'identifier des caractéristiques, de prédire des évolutions et de créer des profils (profilage) Les profils sont en particulier utilisés pour vous assister de manière optimale (par ex. offres personnalisées) et adapter les mesures de marketing à vos besoins (par ex. marketing personnalisé). VZ peut recourir au "scoring" dans le cadre de l'évaluation de votre capacité à contracter un crédit. Cette opération consiste à calculer la probabilité que le client acquitte ses obligations de paiement comme convenu.

En règle générale, VZ ne prend aucune décision individuelle qui repose exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles. Si des décisions individuelles automatisées sont utilisées, VZ en informera la personne concernée conformément aux prescriptions légales et lui accordera les droits prévus par la loi.

8. Période de conservation des données

La période durant laquelle les données sont conservées dépend des obligations légales ou réglementaires de conservation ainsi que de la finalité du traitement. En règle générale, VZ enregistre les données pendant la durée de la relation d’affaires et au moins dix ans après le terme celle-ci et les efface/détruit dès qu’il n’existe plus de contact avec une unité du groupe VZ.

9. Droits

Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées à votre sujet et pouvez en particulier exiger qu'elles soient effacées ou rectifiées. Vous pouvez également adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Ces droits ne sont toutefois pas illimités : des obligations légales ou réglementaires notamment (p. ex. l'exécution d'obligations de renseigner/d'informer) ou la sauvegarde d'intérêts légitimes (p. ex. en vue de l'exercice ou de la défense d'un droit lors de procédures et de procès devant des autorités ou tribunaux) peuvent, au cas par cas, exiger la poursuite du traitement de données. 

Pour que VZ puisse répondre à votre demande de renseignements, vous devez la remettre à VZ par écrit avec une copie d'une pièce de légitimation officielle valable (p. ex. passeport, carte d'identité ou permis de conduire).

Si vos données sont traitées à des fins de marketing, votre droit d’opposition s’applique également aux activités de marketing (par ex. mailings, newsletters) et au profilage à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment mettre fin aux activités de marketing non souhaitées en informant VZ de votre souhait.

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos données personnelles. Ce retrait ne déploie toutefois ses effets que pour l'avenir: les données qui ont été traitées antérieurement ne sont pas concernées par le retrait.

10. Contact

Chaque société suisse du groupe VZ Holding SA est responsable du traitement des données personnelles.

Veuillez adresser vos questions, suggestions et remarques générales à votre interlocuteur chez VZ. 

Les questions relatives à la protection des données peuvent également être adressées au service spécialisé suivant:

VZ VermögensZentrum SA
Protection des données
Gotthardstrasse 6
8002 Zurich
E-mail : datenschutz.ch [at] vzch.com

Dernière actualisation: 1er janvier 2022