Déclaration de confidentialité du Groupe VZ

1. Généralités

VZ (voir au chiffre 10 la liste des sociétés du Groupe VZ concernées) encourage une gestion transparente et conviviale des données personnelles et accorde une grande importance à leur protection. La présente déclaration de confidentialité vous donne un aperçu de la manière dont VZ les utilise. Nous vous indiquons également quels sont vos droits en vertu de la loi sur la protection des données.

Les "données personnelles" sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. En font notamment partie les coordonnées et données de base telles que nom, numéros de téléphone, adresse postale et e-mail. Un "traitement de données personnelles" correspond à toute opération relative à des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la communication, l’effacement ou la destruction de données personnelles.

La présente déclaration de confidentialité vous est fournie à titre d'information. Elle ne fait pas partie d'un contrat entre vous-même et VZ et peut être modifiée de temps à autre.

La présente déclaration de confidentialité s’adresse à toutes les personnes intéressées, à nos clients ainsi qu’aux personnes qui leur sont liées (par ex. membres de la famille et représentants dans le cadre de prestations de conseil et de prestations financières, collaborateurs assurés et leurs bénéficiaires ainsi que les autres ayants droit et les bénéficiaires en cas de sinistre dans le cadre des prestations d’assurance et de prévoyance).

2. Origine et catégories de données personnelles

VZ traite les données personnelles que vous lui communiquez (par ex. lors de votre visite, lors d’un entretien de conseil, lors de la commande de supports marketing, dans le cadre de la fourniture de services, lors de l’accès à nos sites web et applications, y c. utilisation des parties accessibles uniquement avec un compte) qui sont accessibles au public (par ex. dans les carnets d’adresses, au registre du commerce), disponibles auprès de tiers (par ex. auprès de sociétés de renseignements en matière de crédit) ou que VZ reçoit de ses partenaires (par ex. autres sociétés du Groupe VZ, distributeurs et partenaires contractuels externes de VZ).

Ces données personnelles sont principalement des données de communication (par ex. données utilisées lors des échanges par écrit, par téléphone ou par voie électronique), des données de documentation (par ex. procès-verbaux de conseil ou d’entretien), des données d’enregistrement (par ex. nom d’utilisateur, e-mail), des données de base (par ex. informations personnelles, mandataires), des données fiscales et de prévoyance (par ex. informations sur le revenu et la fortune ainsi que l’avoir de prévoyance, y c. des indications sur la confession dans le cadre des prestations de conseil), des données contractuelles (par ex. informations sur les prestations utilisées), des données financières (par ex. informations sur les valeurs patrimoniales et leur origine, données de notation et de solvabilité pour les prestations financières), des données de transaction (par ex. informations sur le trafic des paiements dans le cadre des prestations financières), des données en lien avec des sinistres ou l’exécution de prestations (par ex. déclarations de sinistre, rapports d’enquête dans le cadre des prestations d’assurance), des données en lien avec le traitement de cas de prévoyance ou de prestation (par ex. annonce de la survenue du cas de prévoyance, rapports d’enquête dans le cadre des prestations de prévoyance), des données de santé (par ex. état de santé, maladies et blessures communiquées dans le cadre de prestations d’assurance, de prévoyance, de fiducie ou de courtage), des données de comportement et de préférence (par ex. visites de sites web, intérêt pour des prestations) ou des données techniques (par ex. adresses IP et procès-verbaux/journaux qui enregistrent l’utilisation de nos systèmes).

Si vous communiquez à VZ des données personnelles concernant des tiers (par ex. les membres de votre famille ou vos mandataires dans le cadre de prestations de conseil et financières, les collaborateurs assurés et leurs bénéficiaires, ainsi que les autres ayants droit et les bénéficiaires en cas de sinistre dans le cadre des prestations d’assurance et de prévoyance), VZ part du principe que vous êtes en droit de communiquer ces données personnelles et qu’elles sont exactes. La transmission de données personnelles concernant des tiers de votre part vaut confirmation à cet égard. Nous vous prions d’informer ces tiers du traitement de leurs données personnelles par VZ en les renvoyant à la présente déclaration de confidentialité.

3. Base légale et but du traitement

VZ traite les données personnelles conformément au droit sur la protection des données:

Aux fins de la conclusion et de l’exécution de nos contrats

VZ traite des données personnelles dans le cadre de l’ouverture et du maintien de votre relation d’affaires.

Afin de se conformer à des prescriptions légales ou réglementaires

VZ traite des données personnelles lorsque des prescriptions légales ou réglementaires l’exigent.

Pour la sauvegarde des intérêts légitimes de VZ ou de tiers

VZ traite des données personnelles afin de sauvegarder des intérêts légitimes (par ex. pour la prise de contact, le suivi et la communication, pour des études de marché, pour le développement et le pilotage de services, à des fins d’assurance qualité (par ex. pour des formations), pour la publicité et le marketing, pour élucider ou empêcher des infractions ou d’autres comportements répréhensibles, pour prévenir des dommages et des pertes (par ex. pour lutter contre la fraude et les abus, enquêtes internes), pour défendre ou faire valoir des droits dans le cadre de procédures et de procès, , pour garantir l’exploitation et l’infrastructure (par ex. dans le domaine informatique), en vue de la protection des personnes et des valeurs (par ex. pour l’établissement de listes de visiteurs, de contrôles d’accès ou d’autres enregistrements) et en vue de la gestion des affaires et des risques (par ex. pour l’organisation et le développement de l’entreprise) ou afin de se conformer au droit étranger.

Le cas échéant avec votre consentement

VZ peut traiter vos données personnelles si vous y avez consenti.

4. Sécurité des données

VZ réduit le traitement de données personnelles au minimum possible et protège ces données contre la perte et toute utilisation abusive (p. ex. protection contre l'accès, la modification ou la transmission par des tiers non autorisés). Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données sont appropriées et d'un haut niveau (par ex. utilisation de pare-feu et de produits antivirus actuels, mots de passe personnels dotés de technologies d’authentification à plusieurs facteurs, cryptage et restrictions d’accès, sensibilisation et formation des collaborateurs). Elles sont régulièrement adaptées aux risques. La protection correspond à l'état actuel de la technique ainsi qu'au type et à l'étendue du traitement.

5. Destinataires des données personnelles

VZ respecte les obligations de confidentialité prescrites par le droit de la protection des données et, le cas échéant, d’autres prescriptions (par ex. le secret bancaire). Ces obligations valent pour tous les collaborateurs et organes de VZ ainsi que pour les personnes travaillant pour VZ dans le cadre d'un mandat. Au sein de VZ, seuls les collaborateurs qui ont besoin des données personnelles pour les traiter peuvent y avoir accès.

Les données personnelles peuvent être transmises au sein du Groupe VZ afin de garantir un niveau de service élevé et constant dans l’ensemble du groupe et pour assurer la prise en charge et la fourniture de prestations.

Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers si cela est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles (par ex. à des destinataires de paiements ainsi qu’à des bourses et des courtiers dans le cadre des prestations financières, à des bénéficiaires et assureurs ainsi qu’à des co-assureurs et réassureurs dans le cadre des prestations d’assurance, aux employeurs et aux prestataires de services médicaux ainsi qu’aux experts dans le cadre des prestations d’assurance, de prévoyance, de fiducie ou de courtage), à l’exécution de prescriptions légales ou réglementaires (par ex. aux autorités, aux tribunaux), à la sauvegarde d’intérêts légitimes (par ex. à des mandataires) ou si vous y avez consenti.

Si des données personnelles sont transmises à des mandataires (par ex. à informaticiens, prestataires de services marketing, des prestataires de services de communication et d’impression, régulateurs de sinistres) dans le cadre d’une externalisation de tâches, ces mandataires peuvent traiter ces données personnelles uniquement selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions que VZ. VZ choisit les prestataires avec soin et les oblige contractuellement à respecter les obligations de confidentialité et à garantir la sécurité des données.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues à des tiers à des fins de marketing ou à d’autres fins.

6. Communication de données personnelles à l’étranger

Les destinataires de données personnelles cités au chiffre 5 peuvent se trouver en Suisse ou à l’étranger. Les données personnelles peuvent donc être traitées dans le monde entier.

En cas de communication de données personnelles à l’étranger, VZ garantit que l’État concerné dispose d’une protection des données suffisante ou qu’une protection des données suffisante est assurée au moyen d’un contrat conclu avec le destinataire, à moins qu’une communication à l’étranger n’ait lieu dans un cas particulier sur la base d’une exception légale (par ex. pour la conclusion et l’exécution de nos contrats, pour défendre ou faire valoir des droits dans le cadre de procédures ou de procès). 

7. Profilage et décisions individuelles automatisées

VZ peut analyser et évaluer les données personnelles de manière automatisée afin d'identifier des caractéristiques, de prédire des évolutions et de créer des profils (profilage) Les profils sont en particulier utilisés pour vous assister de manière optimale (par ex. offres personnalisées) et adapter les mesures de marketing à vos besoins (par ex. marketing personnalisé). VZ peut recourir au "scoring" dans le cadre de l'évaluation de votre capacité à contracter un crédit. Cette opération consiste à calculer la probabilité que le client acquitte ses obligations de paiement comme convenu.

En règle générale, VZ ne prend aucune décision individuelle qui repose exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles. Si des décisions individuelles automatisées sont utilisées, VZ en informera la personne concernée conformément aux prescriptions légales et lui accordera les droits prévus par la loi.

8. Durée de conservation des données

La période durant laquelle les données sont conservées dépend des finalités du traitement indiquées au chiffre 3. VZ tient en particulier compte des délais de conservation légaux ou réglementaires, de la sauvegarde de nos intérêts légitimes (par ex. pour la prise de contact ou le maintien du contact) ainsi que des contraintes techniques imposant l’enregistrement de données.

9. Droits

Vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet et pouvez en particulier vous opposer au traitement de ces données ou en demander l’effacement.

Ces droits ne sont toutefois pas illimités: des obligations légales ou réglementaires notamment (p. ex. l’exécution d’obligations de renseigner/d’informer) ou la sauvegarde d’intérêts légitimes (p. ex. en vue de l’exercice ou de la défense d’un droit lors de procédures et de procès devant des autorités ou tribunaux) peuvent, au cas par cas, exiger la poursuite du traitement de vos données personnelles. 

Pour que VZ puisse répondre à votre demande de renseignements, vous devez en principe la remettre à VZ par écrit avec une copie d'une pièce de légitimation officielle valable (p. ex. passeport, carte d'identité ou permis de conduire).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing, votre droit d’opposition s’applique également aux activités de marketing (par ex. mailings, newsletters) et au profilage à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment mettre fin aux activités de marketing non souhaitées en informant VZ de votre souhait.

Si le traitement de vos données personnelles repose sur un consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Ce retrait ne déploie toutefois ses effets que pour l'avenir: les données qui ont été traitées antérieurement ne sont pas concernées par le retrait.

10. Contact

Chaque société suisse du Groupe VZ est responsable du traitement des données personnelles.

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux sociétés du Groupe VZ suivantes:

Veuillez adresser vos questions, suggestions et remarques générales à votre interlocuteur chez VZ. 

Les questions relatives à la protection des données peuvent également être adressées au service spécialisé suivant:

VZ VermögensZentrum AG
Protection des données
Gotthardstrasse 6
8002 Zurich
E-mail: datenschutz.ch [at] vzch.com

11. État de la déclaration de confidentialité

VZ se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité en tout temps. La version publiée sur www.vzch.com/fr/declaration-de-confidentialite est celle qui fait foi.

Dernière actualisation: 1er février 2023