Mentions légales

En accédant aux sites web et aux applications (ci-après dénommées collectivement "site web VZ") du Groupe VZ (ci-après dénommé "VZ"), l'utilisateur déclare avoir compris et accepté les mentions légales.

Les mentions légales ainsi que toutes les informations qui se trouvent sur le site web de VZ peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une des dispositions suivantes ou ne les comprend pas, il doit renoncer à accéder au site web de VZ.

1. Restrictions d'accès

Le site web de VZ s'adresse exclusivement aux utilisateurs domiciliés ou ayant leur siège en Suisse. Il n'est, en particulier, pas destiné aux utilisateurs soumis à un ordre juridique interdisant la publication ou l'accès au site web de VZ en raison de la nationalité, du domicile/siège (p. ex. USA, UK, Canada, Japon, Chine, Singapour, etc.) ou pour d'autres motifs. L'accès au site web de VZ est expressément interdit aux personnes concernées par ces limitations. C'est notamment le cas pour les utilisateurs qui sont ressortissants des USA ou qui y sont domiciliés (US Person).

2. Absence d'offre et de conseil

Les contenus publiés sur le site web de VZ servent exclusivement à des fins d'information. Ils ne constituent aucune invitation, recommandation ou offre quant à l'acquisition ou la vente d'instruments financiers ou d'instruments de placement de tout type ou concernant l'exécution de transactions. Les avis et les et appréciations exprimés sur le site web de VZ reflètent le point de vue de VZ au moment de leur publication et ne constituent en aucun cas un conseil en placement, juridique ou fiscal individualisé. Le fait que l'utilisateur accède au site web de VZ ne fait pas de lui un client de VZ.

3. Exclusion de garantie

VZ fait preuve de la diligence usuelle dans l'élaboration des contenus du site web VZ. Cependant, VZ ne donne aucune assurance et décline toute responsabilité concernant l'actualité, l'exactitude ou l'intégralité des informations qui se trouvent sur le site web de VZ. VZ ne donne aucune assurance et décline toute responsabilité quant à l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès au site web de VZ ou à des fonctions spécifiques du site web de VZ, quant à la rectification des erreurs ou quant à l'exclusion de la transmission de virus ou d'autres composants nuisibles lors de l'accès au site web de VZ.

4. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, VZ exclut toute responsabilité résultant de l'accès aux informations qui se trouvent sur le site web de VZ, quant aux liens vers les sites web de tiers ou quant à l'impossibilité de l'accès.

5. Réserve quant aux droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations qui se trouvent sur le site web de VZ appartiennent exclusivement et entièrement à VZ (en particulier les droits d'auteur et autres droits), sauf mention contraire. Les informations ne peuvent être utilisées librement que dans le cadre d'un usage privé. Aucun élément du site web de VZ ni aucune information s'y trouvant n'est conçu de façon à octroyer une licence ou un droit d'usage d'une marque déposée, d'un logo, d'une image ou d'un autre contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. VZ se réserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant toutes les informations qui se trouvent sur le site web de VZ. Le consentement écrit de VZ est nécessaire pour tout usage autre que l'usage privé (p. ex. reproduction, utilisation à des fins publiques ou commerciales).

6. Données personnelles 

Si l'utilisateur met à disposition de VZ des données personnelles (p. ex. nom, numéro de téléphone, adresse ou adresse e-mail) au moyen d'un formulaire ou d'une autre manière par le biais du site web de VZ, cette dernière peut utiliser ces données personnelles, en particulier à des fins de marketing et en vue d'une prise de contact ultérieure, afin d'informer l'utilisateur à propos de prestations de services et de nouveautés. De telles données personnelles peuvent être transmises au sein du Groupe VZ. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont VZ gère ces données personnelles dans la déclaration de confidentialité de VZ accessible sur www.vzch.com/fr/declaration-de-confidentialite.

7. Sécurité de la transmission de données et communication électronique

Lorsque l'utilisateur se rend sur le site web de VZ, ses données transitent via un réseau ouvert et accessible à tous. Les données que l'utilisateur transmet à VZ ou se fait transmettre par VZ par voie électronique (p. ex. formulaire de contact ou e-mail) ne sont en règle générale pas cryptées. Cela comprend en particulier les risques suivants:

  • des données peuvent être interceptées et consultées par des tiers.
  • même lorsque l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, des données peuvent parvenir de manière incontrôlée à l'étranger, où la protection des données n'est potentiellement pas aussi étendue qu'en Suisse.
  • les communications électroniques peuvent contenir des virus ou d'autres composants nuisibles (logiciels malveillants) qui peuvent conduire aux dommages les plus divers. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d'utiliser les versions récentes des navigateurs et d'installer des logiciels antivirus régulièrement mis à jour.
  • l'identité de l'expéditeur (p. ex. e-mail) ainsi que le contenu de la communication peut être simulé ou manipulé d'une autre manière par une personne non autorisée. Il faut également renoncer à ouvrir des e-mails de provenance douteuse ou des pièces jointes non attendues.

Même en cas de transmission cryptée, l'expéditeur et le destinataire ne sont pas cryptés. Il n'est ainsi pas possible d'exclure que les données transmises d'une telle manière puissent être interceptées et consultées par des tiers ou que la prise de contact avec VZ puisse être retracée.

Sauf indication explicite contraire, VZ n'accepte aucun mandat ou aucune instruction transmis par e-mail ou par le biais d'autres systèmes de transmission d'informations électroniques.

8. Traçage en ligne

Le site web de VZ utilise diverses techniques permettant à VZ et aux tiers qu’elle fait intervenir de reconnaître les utilisateurs et, dans certains cas, de les suivre sur plusieurs visites.

VZ utilise le traçage en ligne afin d’assurer la fonctionnalité de son site web et de pouvoir effectuer des analyses et des personnalisations, notamment pour cibler la publicité en fonction des intérêts. Pour des motifs de sécurité des données, VZ enregistre en outre dans un fichier journal entre autres les données d’accès suivantes : adresse IP, date et heure de l’accès, nom et URL du fichier consulté, navigateur et système d’exploitation utilisés.

VZ n’a pas pour but de déterminer l’identité des utilisateurs, même si c’est possible dans la mesure où VZ ou les tiers qu’elle fait intervenir peuvent les identifier en combinant les données d’enregistrement. Même sans données d’enregistrement, les techniques employées sont conçues de telle manière que les utilisateurs sont reconnus à chaque fois qu’ils consultent une page, par exemple car le serveur de VZ (ou les serveurs des tiers, qui peuvent se trouver à l’étranger) attribue un numéro d’identification spécifique à un utilisateur ou à son navigateur (un "cookie"). VZ emploie ces techniques et permet aussi à certains tiers de le faire.

L'utilisateur peut, en tout temps, désactiver l'utilisation de cookies ou des technologies alternatives dans les paramètres de son navigateur et effacer les cookies existants. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions du site web de VZ. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur les pages web de votre navigateur (en général dans la rubrique "Protection des données" ou "Confidentialité").

L’utilisateur prend acte du fait que VZ peut également suivre son comportement en lien avec les newsletters (par ex. s’il a ouvert une newsletter et quand et s’il a consulté les liens qui s’y trouvent).

9. Liens vers d'autres sites web

VZ ne contrôle pas les sites web de tiers qui font l'objet d'un lien sur le site web de VZ. Ces liens servent uniquement à des fins de convenance et d'information. Les sites web de tiers échappent totalement au contrôle de VZ, raison pour laquelle toute responsabilité concernant l'exactitude, l'intégralité et la légalité des contenus et d'éventuelles offres est exclue. Cette responsabilité incombe à l'exploitant des sites web consultés par le biais des liens. L'établissement de connexions à ces sites web s'effectue aux risques de l'utilisateur.

L'insertion d'un lien vers le site web de VZ sur le site web d'un tiers nécessite une autorisation préalable de VZ.

10. Droit applicable et for

Dans la mesure où une relation juridique existe entre VZ et l'utilisateur, le droit suisse s'applique, à l'exclusion des dispositions du droit international privé et des autres règles de conflits de lois. Le lieu d'exécution et le for pour tout litige sont exclusivement au siège de VZ, à moins qu'une disposition légale impérative ne prévoie autre chose. Pour les utilisateurs domiciliés à l'étranger, le siège de VZ est également le for de poursuite. VZ peut également faire valoir ses droits au domicile de l'utilisateur ou auprès de tout autre tribunal compétent.

Dernière mise à jour: 1er février 2023