Mentions légales

En accédant aux sites web et aux applications (ci-après collectivement "site web de VZ") du Groupe VZ (ci-après "VZ"), les utilisateurs déclarent avoir compris et accepté les mentions légales.

Les mentions légales ainsi que toutes les informations qui se trouvent sur le site web de VZ peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Les utilisateurs, qui n’acceptent pas l’une des dispositions suivantes ou ne l’ont pas comprise, doivent renoncer à accéder au site web de VZ.

1. Restrictions d’accès

Le site web de VZ s’adresse exclusivement aux utilisateurs domiciliés ou ayant leur siège en Suisse. En particulier, le site web de VZ n’est pas destiné aux utilisateurs soumis à un ordre juridique interdisant la publication ou l’accès au site web de VZ en raison de la nationalité, du domicile, du siège ou pour d’autres motifs. L’accès au site web de VZ est expressément interdit aux utilisateurs soumis à de telles restrictions. Cela s’applique notamment aux utilisateurs de nationalité américaine ou domiciliés aux États-Unis ("US-Persons").

2. Absence d’offre et de conseil

Les informations figurant sur le site web de VZ constituent de la publicité au sens de l’art. 68 LSFin. S’il existe une feuille d’information de base pour les instruments financiers présentés, elle peut être obtenue en ligne sur Cours & Marchés. Ce document peut en outre mentionner des instruments financiers qui ne peuvent être acquis que par des investisseurs qualifiés au sens de la LPCC. Les opinions et appréciations exprimées sur le site web de VZ reflètent le point de vue de VZ au moment de leur publication et ne constituent en aucun cas un conseil en placement, un conseil d’ordre juridique ou fiscal personnalisé. En accédant au site web de VZ, les utilisateurs ne deviennent pas automatiquement clientèle de VZ.

3. Exclusion de garantie

VZ fait preuve de la diligence usuelle dans l’élaboration et l’affichage des contenus de son site web ainsi que lors de la transmission de données. VZ ne donne toutefois aucune assurance et décline toute responsabilité concernant l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui se trouvent sur son site web. VZ ne donne aucune assurance et décline toute garantie quant à l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site web de VZ ou à des fonctions particulières de ce site, quant à la correction des erreurs ou quant à l’absence de transmission de virus ou d’autres composants nuisibles lors de l’accès au site web de VZ.

4. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, VZ exclut toute responsabilité pouvant résulter de l’accès au site web de VZ ou de l’utilisation des informations qui y sont mises à disposition.

5. Réserve quant aux droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations qui se trouvent sur le site web de VZ sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits. Les informations disponibles sont exclusivement destinées à un usage privé. Aucun élément du site web de VZ ni aucune information qui s’y trouve n’est conçu de manière à accorder une licence ou un droit d’utiliser une marque déposée, un logo, une image ou un autre contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tout usage autre que l’usage privé requiert l’accord écrit de VZ.

6. Données personnelles

Lorsque les utilisateurs transmettent à VZ des données personnelles (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) au moyen d’un formulaire ou d’une autre manière par le biais du site web de VZ, cette dernière peut utiliser ces données, notamment à des fins de marketing. Cela implique également la prise de contact ultérieure avec les utilisateurs afin de les informer des prestations de services et des actualités. VZ peut envoyer des communications (p. ex. invitations, rappels de rendez-vous, confirmations d’inscription, newsletters) de manière non cryptée. De telles données personnelles peuvent être transmises au sein du Groupe VZ. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont VZ utilise ces données personnelles dans la Déclaration de protection des données de VZ.

7. Sécurité de la transmission des données et communication électronique

Lorsque les utilisateurs consultent le site web de VZ, leurs données transitent par un réseau ouvert et accessible à tous. Les données que les utilisateurs transmettent à VZ par voie électronique (p. ex. formulaire de contact, téléchargement de documents) ou se font transmettre par VZ (p. ex. e-mail, SMS) ne sont en règle générale pas cryptées. Cela comprend en particulier les risques suivants:

• les données peuvent être interceptées et consultées par des tiers non autorisés;
• même lorsque l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, des données peuvent parvenir de manière incontrôlée à l’étranger, où elles ne sont plus soumises à la protection du droit suisse, mais à celle du droit étranger correspondant;
• les communications électroniques peuvent contenir des virus ou d’autres composants nuisibles (logiciels malveillants) qui peuvent causer divers dommages. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser les dernières versions des navigateurs et d’installer un logiciel antivirus régulièrement mis à jour;
• l’identité de l’expéditeur (p. ex. e-mail) ainsi que le contenu de la communication peuvent être simulés ou manipulés d’une autre manière par des tiers non autorisés. Il convient de s’abstenir d’ouvrir des e-mails d’origine douteuse et des pièces jointes inattendues.
• Même en cas de transmission cryptée, l’expéditeur et le destinataire ne sont pas cryptés. Il n’est donc pas exclu que des tiers non autorisés puissent intercepter les données transmises, les consulter ou en tirer des conclusions sur une relation d’affaires.

En accédant au site web de VZ, les utilisateurs reconnaissent les risques susmentionnés et libèrent VZ dans la mesure correspondante de ses obligations de confidentialité.

Sauf indication contraire explicite, VZ n’accepte aucun mandat ni instruction transmis par e-mail ou par le biais d’autres systèmes de transmission de messages électroniques.

8. Traçage en ligne

Lors de l’utilisation du site web de VZ (y c. de la newsletter et d’autres offres numériques), des données sont collectées et consignées dans des fichiers journaux (en particulier les données techniques). En outre, des cookies et des techniques similaires (p. ex. balises pixel, empreintes digitales) peuvent être utilisés pour reconnaître les utilisateurs et les suivre sur plusieurs visites. Un cookie est un petit fichier texte qui est transmis entre le serveur et le système des utilisateurs et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

VZ utilise le suivi en ligne pour garantir la fonctionnalité de son site web ainsi que pour procéder à des évaluations et des personnalisations, notamment pour gérer la publicité en fonction du groupe-cible.

Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver l’utilisation de cookies ou de techniques alternatives dans les paramètres de leur navigateur et supprimer les cookies existants. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions du site web de VZ. Les utilisateurs trouveront de plus amples informations à ce sujet sur les pages d’aide de leur navigateur (généralement à la rubrique "Protection des données" ou "Confidentialité").

En principe, les données de suivi ne contiennent aucune référence personnelle. VZ peut toutefois les réunir avec des données déjà existantes, par exemple provenant d’un compte utilisateur existant auprès de VZ ou de prestataires tiers. Il est possible qu’un lien avec une personne puisse être établi en conséquence. Vous trouverez des informations sur la manière dont VZ utilise ces données personnelles dans la Déclaration de protection des données de VZ.

VZ peut également utiliser des plugins de médias sociaux. Il s’agit de modules logiciels qui établissent un lien entre la visite des utilisateurs sur le site web de VZ et un prestataire tiers. Le plugin de réseau social informe le prestataire tiers que les utilisateurs ont visité le site web de VZ et peut transmettre au prestataire tiers des cookies qu’il a préalablement placés sur le navigateur des utilisateurs. Des informations sur la manière dont les fournisseurs tiers utilisent les données personnelles des utilisateurs collectées par le biais de leurs plug-ins de médias sociaux figurent dans leurs déclarations de protection des données respectives.

Des outils propres ainsi que les services de prestataires tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) peuvent en outre être utilisés sur le site web de VZ et dans le domaine numérique.

9. Dispositions complémentaires relatives au compte utilisateur

Un compte utilisateur est nécessaire pour utiliser certaines offres figurant sur le site web de VZ. Celui-ci est créé automatiquement lors de la conclusion d’un contrat VZ Portail financier dans le cadre d’une relation d’affaires avec VZ. Lors de la connexion aux offres publiées sur le site web de VZ, les utilisateurs peuvent utiliser l’ID de connexion VZ pour VZ Portail financier ainsi que le mot de passe qu’ils ont défini pour ce dernier.

Les utilisateurs, qui ne disposent d’aucun contrat pour VZ Portail financier, peuvent s’inscrire. Ils créent ainsi un compte utilisateur, reçoivent un identifiant de connexion et protègent le compte utilisateur par un mot de passe de leur choix.

VZ se réserve le droit d’échanger ou d’adapter en tout temps les éléments de légitimation ainsi que de modifier l’offre de services sans préavis.

VZ considère comme correctement légitimée toute personne qui utilise les éléments de légitimation. Cela vaut également en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive des éléments de légitimation, pour autant que VZ ait fait preuve de la diligence usuelle. Tous les actes (y compris ceux des titulaires de droits d’accès autorisés) effectués sur la base du contrôle de légitimation susmentionné relèvent de la responsabilité des utilisateurs. En particulier, toutes les instructions, tous les mandats et toutes les communications qui parviennent à VZ de cette manière sont réputés avoir été saisis et autorisés par les utilisateurs.

Le compte utilisateur permet aux utilisateurs de disposer d’un canal de communication sécurisé permettant l’échange d’informations entre VZ et eux-mêmes. Les utilisateurs prennent acte du fait que le compte utilisateur n’est disponible ni pour les ordres de paiement et de bourse ni, de manière générale, pour les communications à caractère urgent. Pour ce faire, les utilisateurs doivent utiliser les fonctions standard ou les canaux prévus à cet effet.

Les données reçues et envoyées par VZ via le compte utilisateur sont cryptées dans la mesure où la procédure technique applicable le permet. Certaines caractéristiques techniques de la connexion (p. ex. les adresses IP) ne peuvent toutefois pas être chiffrées. L’expéditeur et le destinataire sont alors identifiables par leur adresse IP. Les tiers non autorisés peuvent ainsi, le cas échéant, en déduire l’existence d’une relation d’affaires, même en cas de transmission cryptée.

L’accès au compte d’utilisateur se fait par Internet et donc par un réseau ouvert et accessible à tous. Les données peuvent alors être transmises au-delà des frontières, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. VZ n’a aucune influence sur cette transmission de données.

Les utilisateurs peuvent s’informer sur certains événements en activant des messages électroniques (p. ex. e-mail, SMS). Pour des raisons techniques, ces notifications passent par des canaux de communication non chiffrés et ne sont pas protégées contre l’accès par des tiers non autorisés.

En utilisant le compte utilisateur, les utilisateurs acceptent les risques susmentionnés et libèrent VZ dans la mesure correspondante de ses obligations de confidentialité. Les utilisateurs prennent acte du fait qu’à l’étranger, leurs données ne sont plus soumises à la protection du droit suisse, mais à celle du droit étranger correspondant.

Ils sont dans l’obligation de garder secrets les éléments de légitimation et de les protéger contre toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Le mot de passe ne doit pas comporter de données évidentes et facilement déductibles (p. ex. date de naissance, numéros de téléphone, plaque d’immatriculation). Une fois modifié, le mot de passe ne doit pas être enregistré ou enregistré sans protection sur le terminal des utilisateurs (p. ex. ordinateur ou téléphone portable) ou être divulgué à des tiers non autorisés. Il convient de ne pas donner suite aux e-mails, SMS et autres communications qui proviennent en apparence de VZ et demandent la divulgation des éléments de légitimation (p. ex. par la saisie du numéro de contrat, du mot de passe ou des chiffres de légitimation sur des sites Internet accessibles à partir de liens). VZ doit immédiatement en être informée.

Si les utilisateurs soupçonnent des tiers non autorisés d’avoir eu connaissance des éléments de légitimation, ils doivent immédiatement bloquer l’accès et contacter VZ afin que d’autres mesures appropriées puissent être prises.

Les utilisateurs prennent les mesures de sécurité nécessaires pour leurs terminaux (p. ex. ordinateur ou téléphone portable) et les programmes d’application associés et les protègent de manière appropriée contre tout accès et toute manipulation non autorisés. Ils effectuent immédiatement les mises à jour logicielles et de sécurité de leur système d’exploitation, de tous les programmes d’application et de toutes les applications.

Les utilisateurs s’informent sur les mesures de sécurité requises et réduisent les risques de sécurité potentiels liés à l’utilisation d’Internet en mettant en œuvre des mesures de protection appropriées qui correspondent à l’état actuel de la technique (p. ex. programmes antivirus et pare-feu). Les utilisateurs prennent notamment connaissance des consignes de sécurité et respectent les normes de sécurité correspondantes.

VZ peut mettre à disposition des utilisateurs une fonction permettant de signer électroniquement certains documents. Cette fonction permet aux utilisateurs de signer des documents de manière électronique. La signature électronique englobe toutes les formes de consentement électronique, en particulier l’acceptation et la signature électroniques. La signature électronique permet aux utilisateurs de confirmer qu’il accepte le contenu d’un document. Les documents signés électroniquement déploient les mêmes effets juridiques que les documents signés de manière manuscrite et constituent l’original.

Les utilisateurs informent les personnes autorisées par leurs soins du contenu de l’autorisation d’accès octroyée et veillent à ce que celles-ci respectent les mentions légales.

L’autorisation d’accès octroyée reste en vigueur jusqu’à ce qu’une révocation écrite parvienne à VZ. La révocation d’une procuration sur les documents de signature des utilisateurs déposés auprès de VZ n’entraîne pas automatiquement l’annulation de l’autorisation d’accès octroyée. À cette fin, il est nécessaire d’envoyer une révocation écrite séparée à VZ. L’autorisation d’accès octroyée ne s’éteint pas en cas d’incapacité civile, de faillite, de déclaration d’absence ou de décès des utilisateurs.

VZ peut en tout temps bloquer ou désactiver définitivement le compte utilisateur, de sa propre initiative, sans indication de motifs et sans avis préalable. Cela vaut en particulier en cas de soupçon d’abus, de danger imminent ou de non-utilisation.

10. Whistleblowing

Faire preuve d’intégrité et adopter un comportement conforme à la loi et aux règlements est essentiel pour la bonne réputation de VZ ainsi que pour préserver la confiance de la clientèle, des collaborateurs et collaboratrices et des partenaires commerciaux. C’est pourquoi VZ a besoin de recevoir des signalements concernant de possibles irrégularités au sein de son organisation. Les collaborateurs et collaboratrices qui font des signalements justifiés sont protégés contre les sanctions et les conséquences négatives.

VZ a mis en place un système électronique de signalement afin que la clientèle, les collaborateurs et collaboratrices, les partenaires commerciaux et d’autres tiers puissent signaler de possibles irrégularités en cas de soupçon concret. Il peut s’agir d’irrégularités, de comportements répréhensibles, d’éventuelles violations de la loi ou d’actes punissables.

Soumettre un signalement

11. Droit applicable et for

Dans la mesure où une relation juridique existe entre les utilisateurs et VZ, seul le droit suisse est applicable. Le lieu d’exécution, le for de poursuite pour les utilisateurs domiciliés à l’étranger ainsi que le for exclusif sont exclusivement au siège de VZ. VZ peut également faire valoir ses droits au domicile des utilisateurs ou auprès de tout autre tribunal compétent. Demeurent réservés les fors impératifs prévus par la loi.

Dernière mise à jour: 1er mai 2026