Assurance-accidents: accidents professionnels et non professionnels

L’assurance-accidents obligatoire (LAA) couvre les accidents professionnels et les accidents non professionnels.

Sont considérés comme accidents professionnels tous les accidents qui ont lieu dans l’exercice de l’activité professionnelle ou en lien direct avec celle-ci, y compris les pauses, les déplacements professionnels, les sorties d’entreprise, les transports dans un véhicule de fonction et la participation à des formations continues.

Tous les autres accidents sont réputés non professionnels. Parmi ceux-ci, on trouve par exemple les accidents de la route ou de sport ainsi que tous les accidents qui ont lieu durant les loisirs ou pendant des voyages de vacances.

Les accidents sur le chemin du travail ne sont pas considérés comme accidents professionnels. Pour les salariés dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à huit heures, ces accidents comme tous les accidents non professionnels ne sont donc pas obligatoirement couverts par l’assurance-accidents de l’employeur.

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