Rachat dans la caisse de pension: prenez garde au délai de trois ans

Un rachat volontaire dans la caisse de pension est doublement avantageux: l’avoir de vieillesse augmente et le montant versé peut être déduit du revenu imposable.

Planifier sa retraite au bon moment: de nombreux assurés effectuent un rachat dans leur caisse de pension juste avant la retraite afin d’économiser des impôts, puis retirent le capital peu après. Avec le délai de blocage de trois ans, le législateur entend lutter contre cette forme d’optimisation fiscale. Ces versements sont donc contrôlés par le fisc et ne sont pas admis en cas de non-respect du délai. 

Le délai s’applique aussi aux retraits partiels: il ne vaut pas uniquement pour le montant racheté, mais aussi pour les prestations en capital de l’ensemble de la prévoyance professionnelle, y compris le libre passage. Le délai est également considéré comme enfreint si seule une partie de l’avoir de vieillesse est retirée en capital et que le reste est perçu sous forme de rente. Le versement d’une rente à vie n’est pas concerné. 

Pas d’exception pour l’acquisition du logement en propriété: le financement du logement en propriété avec des fonds du 2^e pilier n’est pas non plus autorisé pendant ce délai de trois ans. À noter également que les fonds retirés de la caisse de pension pour l’acquisition d’un logement doivent être remboursés en intégralité avant tout nouveau rachat. 

Se mettre à son compte/ déménager à l’étranger: un retrait en capital pour se mettre à son compte ou lors d’un départ à l’étranger enfreint le délai de blocage. 

Rachats par l’employeur: les rachats volontaires effectués par l’employeur en faveur de ses employés sont eux aussi soumis au délai de blocage, sauf s’ils sont prévus par le règlement de la caisse de pension. Les exceptions sont rares. En règle générale, les rachats après un divorce ne sont pas soumis au délai de blocage. Les rachats destinés à financer une rente transitoire AVS peuvent eux aussi, dans certains cas, en être exemptés. 

Conseil: avant chaque rachat, vérifiez si vous pourriez avoir besoin d’un retrait en capital du 2^e pilier dans les trois années à venir. En principe, si vous souhaitez retirer votre avoir sous forme de capital à 65 ans, vous devrez effectuer votre dernier rachat au plus tard à 62 ans. Il est donc judicieux de coordonner suffisamment tôt les rachats et les retraits de la caisse de pension. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et profiterez au mieux des avantages fiscaux. 

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