Omissions et dissimulations: comment mettre de l’ordre dans sa succession

S’alléger d’un poids, mettre de l’ordre, éviter les conflits: il s’agit des motifs invoqués le plus souvent pour engager à temps le règlement de sa succession. L’effort en vaut la peine, car il peut arriver qu’une succession réserve des mauvaises surprises qui peuvent provoquer des problèmes et coûter cher. Faire le ménage préserve les héritiers des ennuis. Les cas suivants en offrent l’illustration. 

Argent ou biens non déclarés 

Celle ou celui qui dissimule de l’argent au fisc ne rend pas service à ses héritiers. À son décès, ses héritiers doivent dresser un inventaire successoral où figurent tous les biens ayant appartenu au défunt, y compris ceux qui n’étaient pas déclarés. S’ils ne se conforment pas à cette obligation, les héritiers risquent des rappels d’impôts, voire des amendes qui peuvent aller jusqu’au triple de la soustraction fiscale. 

Objets de valeur

Sont également assimilés à des éléments du patrimoine les collections et les objets d’art de grande valeur ou avec un potentiel de plus-value. Si le fisc découvre des objets de valeur non déclarés, les conséquences seront les mêmes: elles se traduiront par un rappel d’impôts, auquel s’ajoutera une procédure fiscale pénale. 

Conseil: la délimitation entre objets exonérés qui font partie du ménage et objets d’art qui entrent dans la fortune imposable n’est pas toujours univoque. En cas de doutes, le mieux est de faire appel à un professionnel expérimenté. 

Protéger les personnes qui vous sont chères 

Omissions

Aujourd’hui encore, de nombreux comptes bancaires ne sont qu’au nom du conjoint. L’épouse n’a qu’une procuration. Au décès du conjoint, les banques bloquent souvent ces comptes par mesure de précaution. 

Conseil: vérifiez vos comptes, vos procurations et vos accès numériques. Mettez toutes vos affaires en ordre. Vous pouvez soit avoir chacun un compte séparé, et disposer librement de celui-ci, soit avoir un compte joint avec une clause d’exclusion des héritiers. 

Dettes 

Les hypothèques, les crédits ou les prêts passent aussi aux héritiers: ils en répondent sur la totalité de leur fortune privée, et pas seulement sur la succession.

Conseil: les héritiers qui ne veulent pas être responsables des dettes du défunt ont trois mois pour répudier la succession. Documentez tous les engagements qu’il reste à honorer et vérifiez s’il ne serait pas plus judicieux d’amortir vos dettes ou de prévoir une réglementation claire dans le testament. Cela facilitera grandement les choses pour vos héritiers.

Enfants nés hors mariage 

En Suisse, tous les descendants, légitimes ou non, ont en principe droit à une part de la succession. Lorsqu’un enfant non pris en compte apparaît au moment du partage de l’héritage, la situation peut s’envenimer, par exemple si la paternité n’est pas claire ou qu’elle n’a pas été reconnue. 

Régler sa succession avant qu’il ne soit trop tard

La planification successorale fait partie des choses que certains préfèrent remettre à plus tard. Si l’on ne prend aucune disposition, les règles de partage prévues par le législateur s’appliquent au décès. L’ordre successoral légal fait primer le degré de parenté au détriment des liens, parfois étroits, qui unissaient certaines personnes au défunt (schéma).

L’expérience montre que l’ordre successoral légal ne correspond que rarement à la réalité familiale. D’où l’importance de régler sa succession à temps. Vous devez aussi veiller à protéger vos proches, en particulier votre conjointe ou votre conjoint. Sans protection, le conjoint survivant risque fort de se retrouver dans une situation financière délicate. Dans le pire des cas, il devra vendre la maison, par exemple pour dédommager les enfants.

Conseil: contrat de mariage, pacte successoral ou testament: diverses possibilités s’offrent à vous pour protéger votre conjoint ou concubin en cas de décès. Étudiez la meilleure solution pour vous-même et votre famille. La fiche technique sans frais Pacte successoral et autres: réglez les choses essentielles vous présente les instruments à votre disposition.

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