Exécution testamentaire: ce que vous devez savoir

Au décès d’un proche, les survivants sont confrontés à de nombreuses tâches exigeantes. Lorsque les affaires les plus urgentes, par exemple la résiliation des contrats en cours du défunt, ont été réglées et que la cérémonie funèbre est passée, la succession doit être organisée et partagée. Les héritiers sont souvent dépassés par cette tâche, même lorsque le défunt a réglé sa succession au moyen d’un testament ou d’un pacte successoral.

Quiconque veut soulager ses proches peut désigner dans le testament ou dans le pacte successoral un exécuteur testamentaire professionnel. Une exécution testamentaire est particulièrement indiquée dans les cas suivants:

• Un grand nombre d’héritiers doit se partager la succession.
• Un conflit risque d’éclater entre les héritiers.
• Les survivants sont dépassés par les tâches administratives et les questions juridiques.
• La succession s’annonce compliquée, car elle comprend des biens immobiliers, divers types d’investissements financiers ou une entreprise.
• Le partage de la succession pourrait être différé pour d’autres raisons et il existe un risque que la gestion de la succession soit négligée.

La personne ou l’institution chargée de l’exécution testamentaire et désignée dans le testament ou le pacte successoral fait respecter les dernières volontés du testateur, veille à un partage successoral efficace et élabore des solutions de compromis en cas de litige entre les héritiers. Cette prise en charge facilite beaucoup les choses pour les personnes endeuillées.

Un exécuteur testamentaire déleste les héritiers des tâches administratives, se charge de recouvrir les créances, de régler les factures et d’attribuer les legs. Il prend toutes les mesures nécessaires pour que l’héritage garde sa valeur jusqu’au moment du partage. Il vend par exemple les titres menacés par une chute des cours et s’occupe de l’entretien des biens immobiliers.

En parallèle, il prépare le partage de l’héritage. Il détermine la masse successorale qui servira de base au partage. À cet effet, il établit par exemple la valeur actuelle des biens immobiliers inclus dans la succession et, si les testateurs sont mariés, prépare la liquidation du régime matrimonial. Celle-ci permet de déterminer quelle part de la fortune commune revient au conjoint survivant. Il partagera avec les autres héritiers uniquement la partie du patrimoine qui, selon le régime choisi, revient au testateur. Enfin, l’exécuteur testamentaire soumet une proposition de partage sur la base des instructions du testateur.

En cas de litige entre les héritiers, l’exécuteur testamentaire endosse le rôle de médiateur. Il s’efforce de trouver une solution de partage de l’héritage acceptable pour tous les héritiers. Avoir recours à un exécuteur testamentaire est plus avantageux que de régler l’affaire devant un tribunal. Les procédures judiciaires de partage successoral sont souvent pénibles pour les héritiers et peuvent coûter très cher.

L’exécuteur testamentaire est un soutien pour les héritiers endeuillés. Jusqu’au partage successoral, il s’occupe de toutes les questions financières. Cette procédure fastidieuse peut parfois durer deux bonnes années.

Inventaire

L’exécuteur testamentaire dresse un inventaire de l’ensemble des valeurs patrimoniales. Il examine les prétentions des héritiers sur la base du droit successoral, du régime matrimonial et des dispositions prises par la personne défunte. Il réunit tous les héritiers et discute avec eux des tâches à accomplir. C’est également un moment opportun pour examiner les investissements financiers.

Mesures

L’exécuteur testamentaire dresse l’inventaire des liquidités, des investissements financiers, des propriétés foncières et des objets de valeur. Il s’occupe de tous les comptes, polices et avoirs de prévoyance ainsi que de l’établissement de la déclaration fiscale à la date du décès. En fonction de la situation familiale, il peut aussi liquider le mobilier ou vendre le bien immobilier.

Partage de l’héritage

Sitôt que les principales données relatives aux biens immobiliers et aux autres valeurs patrimoniales sont disponibles, l’exécuteur testamentaire soumet une proposition de partage établie sur la base des instructions du défunt. Si les héritiers refusent la proposition, d’autres solutions équitables pour toutes les parties impliquées sont élaborées.

Mise en œuvre

Lorsque tous les héritiers sont d’accord, ils signent le contrat de partage. L’exécuteur testamentaire peut maintenant verser les liquidités, transférer les titres et remettre les objets de valeur tels que bijoux ou tableaux. Il inscrit également les biens immobiliers au nom des nouveaux propriétaires et solde tous les comptes après le partage de l’héritage.

L’exécuteur testamentaire a des pouvoirs étendus. Les héritiers ne peuvent pas le destituer purement et simplement s’il ne s’acquitte pas de ses fonctions correctement et en temps opportun.

Un exécuteur testamentaire devrait être choisi avec soin. En théorie, toute personne ou institution peut exercer la fonction d’exécuteur testamentaire. Toutefois, l’exécuteur testamentaire doit disposer de bonnes connaissances en matière d’investissements, impôts, biens immobiliers, assurances et droit successoral. Des compétences limitées à la finance sont insuffisantes. En outre, il doit être accepté par les héritiers tout en conservant son indépendance. 

Le recours à une seule personne comme exécuteur testamentaire peut s’avérer problématique. Si l’exécuteur testamentaire décède avant le testateur ou pendant le partage successoral, les héritiers sont livrés à eux-mêmes. Certains testateurs désignent comme exécuteurs testamentaires l’un des héritiers, un proche parent ou un ami. Cependant, un héritier peut avoir tendance à faire prévaloir ses intérêts et la proximité d’un parent ou d’un ami peut poser problème lorsqu’il s’agit d’adopter un point de vue neutre. En règle générale, ces personnes ne disposent pas non plus des connaissances nécessaires lorsque la situation est compliquée.

Dans la plupart des cas, il est conseillé de s’adresser à une institution spécialisée en exécution testamentaire qui connaît bien la situation financière du testateur. C’est un gage de neutralité, et les héritiers ont à disposition un interlocuteur qui propose des solutions acceptables pour tout le monde. Le coût investi en vaut également la peine.

Conformément à la loi, l’exécuteur testamentaire a droit à un dédommagement raisonnable. Le Tribunal fédéral préconise des honoraires basés sur le temps consacré à l’exécution du mandat et sur le tarif horaire en vigueur dans la profession. Une rémunération en pourcentage de la masse successorale ou des actifs, telle que pratiquée par le passé, n’est plus autorisée aujourd’hui.

L’exécution testamentaire chez VZ