Imposition individuelle: qui y gagne, qui y perd?

Le peuple suisse se prononcera sur l’imposition individuelle le 8 mars 2026. Si le "oui" l’emporte, chaque contribuable devra remplir sa propre déclaration d’impôt. La réforme aurait des effets non seulement sur l’imposition des couples mariés, mais aussi sur leur retraite.

Des hausses d’impôts pour limiter les pertes fiscales

En raison de la forte progressivité de l’impôt fédéral, les conséquences de la réforme se feront principalement sentir chez les couples mariés à hauts revenus. En fonction de la répartition du revenu entre les conjoints, ils devront payer plus ou moins d’impôts qu’aujourd’hui.

Hormis les couples mariés avec une répartition traditionnelle des rôles, les personnes seules sans enfants seraient également davantage pénalisées. La raison: outre la suppression du barème fiscal pour les couples mariés, le projet prévoit aussi des hausses d’impôts pour contenir les pertes fiscales pour la Confédération, y compris pour les personnes seules. Quant aux familles traditionnelles à un revenu, elles seront même doublement pénalisées.

En cas de "oui", les cantons et les communes devront également adapter leurs lois fiscales et fixer leurs barèmes d’imposition. Cela peut avoir des conséquences, bonnes ou mauvaises, sur la facture fiscale.

Des conséquences au-delà du revenu 

Le graphique ci-dessous illustre les conséquences de l’imposition individuelle au niveau de l’impôt fédéral direct: lorsque les deux partenaires gagnent des revenus similaires, la charge fiscale diminue fortement. Si un seul partenaire perçoit un revenu et que l’autre s’occupe des enfants, la facture est nettement plus salée.

La réforme aurait par ailleurs d’autres effets: 

Fortune

Les valeurs patrimoniales seraient imposées en fonction des rapports de propriété. Les titres, l’épargne, les véhicules ou les objets d’art seraient attribués au partenaire qui en a la propriété. Si l’initiative est acceptée, les dettes et les intérêts passifs seront désormais imputés au partenaire qui est débiteur selon le contrat générateur d’obligations ou le contrat hypothécaire. Important: la question de savoir qui assure le paiement des intérêts n’a aucune importance.

Logement en propriété

Dans le cas d’un logement à usage propre, c’est la personne inscrite au registre foncier qui est déterminante. Si un seul des partenaires est inscrit, celui-ci doit mentionner la propriété dans sa déclaration d’impôt. Si les deux partenaires sont inscrits, les deux conjoints doivent mentionner leur logement en propriété proportionnellement à leur quote-part.

Caisse de pension

À la retraite, le moment où le partenaire percevra le capital du troisième pilier et, le cas échéant, de la caisse de pension, serait moins déterminant. Les fonds de la caisse de pension et du pilier 3a seraient également imposés séparément si les deux partenaires devaient effectuer un retrait la même année.

Rentes

De nombreux couples retraités pourraient bénéficier de cette réforme, en particulier lorsque les deux conjoints perçoivent chacun une rente AVS et une rente de la caisse de pension. La raison: leurs revenus s’équilibrent une fois à la retraite. Plus les rentes seraient réparties de manière uniforme, plus la charge fiscale diminuerait. Des économies d’impôts sont cependant aussi probables chez les couples mariés avec une répartition traditionnelle des rôles et où souvent l’un des deux époux ne perçoit qu’une petite rente AVS et aucune rente d’une caisse de pension. En effet, les impôts fédéraux ne sont dus qu’à partir d’un revenu imposable supérieur à 20'000 francs. En revanche, les célibataires à la retraite devraient payer davantage d’impôts qu’auparavant.

Conseil: informez-vous avec soin sur les conséquences de la réforme pour vous. En fonction de votre situation, votre charge fiscale pourrait diminuer ou augmenter, ce qui aurait aussi des conséquences sur votre prévoyance et votre retraite. Vous devriez également examiner les outils à votre disposition pour améliorer dès à présent votre charge fiscale. Les principaux leviers d’action résident dans la prévoyance vieillesse, l’immobilier et les investissements.

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