Imposition individuelle: implications pour le pilier 3a et la caisse de pension

Avec l’introduction de l’imposition individuelle, chaque conjoint devra remplir sa propre déclaration d’impôt à l’avenir. Cette réforme aura également des répercussions sur le retrait des avoirs de la caisse de pension et du pilier 3a ainsi que sur les versements volontaires dans la caisse de pension. Elle a d’abord été décidée à l’échelon fédéral, néanmoins les cantons devront eux aussi appliquer l’imposition individuelle. Vérifiez d’ores et déjà l’impact de la nouvelle législation sur votre charge fiscale.

À compter de 2032 au plus tard, les retraits en capital des couples mariés seront imposés séparément. Pour les couples du même âge, cette nouvelle donne doublera les possibilités d’échelonnement des retraits: au lieu de six années (entre 60 et 65 ans), ils disposeront de douze années.

Conseil: agissez dès maintenant. Les exemples du tableau montrent qu’il est judicieux, avec les barèmes fiscaux actuels, de souscrire plusieurs solutions 3a. Par exemple, une personne domiciliée à Genève qui retire 40'000 francs par an sur 5 ans depuis 5 solutions 3a différentes paie environ 4200 francs d’impôts, soit près de trois fois moins qu’en retirant le montant total la même année.

Rachats dans la caisse de pension

Avec la réforme, chaque conjoint devra vérifier pour lui s’il vaut la peine d’effectuer un rachat, car celui-ci n’allègera que sa propre facture fiscale. Comme les revenus des couples mariés ne seront plus additionnés, des rachats qui auparavant étaient attrayants pourraient devenir désavantageux.

Conseil: les rachats dans la caisse de pension constituent l’un des moyens les plus efficaces d’améliorer sa prévoyance et de réduire sa facture fiscale. Jusqu’à la mise en œuvre de la réforme, il peut être judicieux que le conjoint au revenu le plus faible effectue des versements volontaires dans la caisse de pension. Ensuite, ce sera plutôt l’inverse.

Il vaut la peine d’exploiter les incitations fiscales offertes par l’État. Afin que les rachats dans la caisse de pension restent attrayants, le Parlement a décidé, contre l’avis du Conseil fédéral, de ne pas augmenter l’imposition des retraits en capital.

Autres conséquences de la réforme

Avec l’entrée en vigueur de l’imposition individuelle, les valeurs patrimoniales seront imposées en fonction des rapports de propriété. Par exemple, si les conjoints sont tous deux inscrits au registre foncier comme propriétaires du logement, chacun devra déclarer sa part.

L’épargne, les titres ou les véhicules seront attribués au partenaire qui en a la propriété. Les dettes et les intérêts passifs seront quant à eux imputés au partenaire débiteur selon le contrat générateur d’obligations. Un compte bancaire commun sera en principe attribué pour moitié à chacun des partenaires.

Conseil: informez-vous avec soin sur les conséquences fiscales de la réforme pour vous. Examinez également dès à présent les outils à votre disposition pour améliorer durablement votre charge fiscale. Les principaux leviers d’action résident dans la prévoyance vieillesse, l’immobilier et les placements financiers. 

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