Imposition individuelle: conséquences pour les propriétaires

Dans le régime de l’imposition individuelle, chaque conjoint est imposé séparément. Un projet dans ce sens sera soumis en votation le 8 mars. Si la réforme est acceptée, quelques nouveautés attendent les couples propriétaires d’un bien immobilier. En effet, les valeurs patrimoniales seront alors imposées en fonction des droits de propriété. Voici les points que vous devriez connaître:

Fortune

Le même principe s’applique à d’autres valeurs patrimoniales, comme les comptes, les dépôts de titres et les objets d’art. L’assujettissement à l’impôt sera déterminé par les droits de propriété. Les valeurs patrimoniales seront attribuées au partenaire à qui elles appartiennent.

Hypothèque/Dettes

De même, les dettes et les intérêts passifs seront imputés à la personne débitrice selon le contrat générateur d’obligations. Il est indifférent de savoir qui paie effectivement les intérêts.

Déductions

La valeur locative sera abolie en 2028 au plus tôt. Si elle passe la rampe, l’imposition individuelle n’entrera en vigueur que des années après l’abolition de la valeur locative. Ce qu’il faut retenir:

• Biens à usage propre: il ne sera plus possible de déduire les intérêts passifs.
• Biens immobiliers mis en location: en tant que bailleur, vous pouvez continuer à déduire les intérêts passifs. Beaucoup de propriétaires de logements loués ignorent encore que la méthode dite "proportionnelle" s’appliquera aux intérêts passifs. Cette méthode considère la part des biens immobiliers loués dans l’ensemble de la fortune. Les intérêts passifs sont déductibles à hauteur de cette part. Exemple: Si les biens loués représentent un tiers de votre fortune, plus qu’un tiers des intérêts passifs seront déductibles.

Revenu

Dans l’impôt sur le revenu, les conséquences varient de cas en cas. Le changement de système profitera surtout aux époux avec des revenus comparables, puisque ceux-ci ne seront plus additionnés. En revanche, les familles avec un seul revenu seront pénalisées, car le salaire sera intégralement imputé à une seule personne. Le conjoint sans activité lucrative ne pourra plus faire valoir les déductions pour enfants.

Un exemple: si les deux conjoints gagnent autant, leur charge fiscale diminuera sensiblement. Si un seul conjoint perçoit un revenu du travail et que l’autre s’occupe des enfants, les impôts augmenteront fortement (voir le graphique).

Conseil: renseignez-vous soigneusement sur les conséquences pour vous. Selon les cas, votre charge fiscale diminuera ou augmentera. La réforme a aussi des répercussions sur la prévoyance et la retraite.

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