Impôts

Déclaration d’impôt: évitez les erreurs coûteuses

Dans de nombreux cantons, la déclaration d’impôts doit être déposée avant la fin mars. Pour n’omettre aucune déduction, il convient de prendre le temps de la remplir correctement. Grâce aux conseils ci-dessous, vous ferez les choses en bonne et due forme et ne paierez pas plus que nécessaire.

Olivier Segessemann
Expert patrimonial
Publié le
19 février 2024

Pour la plupart des contribuables, remplir la déclaration d’impôts est tout sauf un moment agréable. C’est à contrecœur que vous tentez de vous frayer un chemin à travers tous les formulaires, instructions et lois fiscales cantonales. Il arrive alors que vous passiez à côté d’économies potentielles. Voici quelques conseils utiles:

Rénovations et assainissements

Les travaux préservant la valeur d’un bien peuvent être déduits du revenu imposable à condition que les frais effectifs dépassent le montant forfaitaire. Ils ne sont déductibles que l’année où ils sont dus. Les travaux augmentant la valeur ne sont en revanche pas déductibles, sauf s’ils réduisent la consommation énergétique. Ces dépenses peuvent être intégralement déduites de l’impôt fédéral direct et de l’impôt cantonal. Par ailleurs, il est possible, dans certaines circonstances, de les échelonner sur une période de trois ans dans la mesure où elles dépassent le revenu imposable. 

Exemple: un couple marié peut déduire 80'000 francs de travaux visant à préserver la valeur l’année où la rénovation est effectuée (voir tableau). Il attend la deuxième et la troisième années suivantes pour faire valoir les mesures d’économie d’énergie car l’année de la rénovation, il n’a pas de revenu imposable. Le couple réduit son revenu imposable de 80'000 francs à 0 franc (en 2024 et 2025) et à 10’000 francs en 2026.

Conseil: les distinctions entre les mesures donnent toujours lieu à débat avec les autorités fiscales. Avant de grosses rénovations, renseignez-vous sur les déductions acceptées par l’administration fiscale. Veillez à documenter l’état de votre bien avant les travaux au moyen de photos, car vous devez apporter la preuve qu’il s’agissait d’un remplacement ou de mesures de maintien de la valeur.

Placements

Les titulaires d’un dépôt peuvent généralement déduire les coûts liés au relevé fiscal, les frais de dépôt ainsi que les frais d’encaissement des coupons. Ne sont pas déductibles les frais liés à l’achat et à la vente de titres, les honoraires pour le conseil financier, fiscal et en placements tout comme les taxes d’émission. Dans certains cantons, il est possible de faire valoir un forfait pour ces frais, parfois jusqu’à 3 pour mille du capital détenu en titres dans la mesure où cette fortune est gérée par des tiers.

Fiche technique

Économiser des impôts lors du départ à la retraite

Apprenez comment optimiser votre revenu imposable à la retraite et économiser ainsi plusieurs milliers de francs.

Les pertes de cours ne peuvent pas être déduites. En revanche, les gains de cours dégagés les bonnes années sont exonérés d’impôt. Toutefois, les dividendes pour les actions et les coupons pour les obligations sont imposés. Les dividendes et les produits d’intérêts des ETF sont également imposables. C’est le cas, même si ces revenus ne sont pas distribués directement aux investisseurs, mais réinvestis dans l’ETF pour leur compte.

Sachez que les cryptomonnaies doivent également être déclarées. Elles sont soumises à l’impôt sur la fortune. À cette fin, l’Administration fédérale des contributions publie une liste indiquant les valeurs fiscales des principales cryptomonnaies. 

Retraite

Les rentes sont imposables à 100% au titre de revenu. Les retraits en capital de la caisse de pension et les retraits du pilier 3a sont en revanche frappés d’un impôt unique et à un taux réduit. Pour calculer l’impôt sur le retrait du capital de prévoyance, les autorités fiscales additionnent tous les versements effectués sur une année, y compris ceux du conjoint dans la plupart des cantons. Il est donc conseillé de répartir les versements sur plusieurs périodes fiscales afin de rompre la progression fiscale.

Pilier 3a et rachats dans la CP

Les cotisations au pilier 3a et les rachats volontaires dans la caisse de pension sont déductibles du revenu imposable. À propos: cette année aussi, les personnes exerçant une activité lucrative peuvent verser un montant maximal de 7'056 francs dans le troisième pilier. Les indépendants non affiliés à une caisse de pension peuvent, quant à eux, verser jusqu’à 20% de leur revenu net, mais au maximum 35'280 francs.

Dons

Les dons à une institution d’utilité publique sont déductibles jusqu’à concurrence de 20% du revenu net au niveau de l’impôt fédéral direct et dans la plupart des cantons. Toutefois, seuls sont pris en compte les dons effectués à des institutions et œuvres d’entraide exonérées d’impôts ayant leur siège en Suisse. De nombreux cantons acceptent également de déduire les cotisations versées aux partis et aux syndicats.

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