Transmission d'entreprise

Coups du sort: assurez l’avenir de votre entreprise

Un accident, une maladie ou une dispute: certains événements soudains peuvent menacer l’existence de votre entreprise. Les entrepreneurs doivent se protéger eux-mêmes ainsi que leur famille et leur entreprise.

Aurélie Bovigny
Experte en transmission d'entreprise
Publié le
18 septembre 2023

Lorsqu’il arrive quelque chose à un entrepreneur, la vie de son entreprise est également en danger. En l’absence de mesures appropriées, il risque de faire porter à sa famille des responsabilités qu’elle ne peut ou ne veut pas assumer – ou bien de voir intervenir l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Il remet donc l’avenir de son entreprise aux mains du hasard alors même que celle-ci traverse une période de turbulences. Cela a souvent des conséquences humaines et financières.

Accident, maladie, incapacité de discernement

Lorsqu’un entrepreneur ne peut plus prendre de décisions, les activités de sa société sont souvent suspendues. Sans dispositions particulières, l’entreprise est paralysée. Une telle situation suscite beaucoup d’incertitude du côté des employés comme du côté des partenaires commerciaux.

En conséquence, il est indispensable qu’un entrepreneur rédige un mandat pour cause d’inaptitude. Il permet de désigner une personne et de l’autoriser à assumer la gestion de l’entreprise, temporairement ou à long terme. En outre, un entrepreneur a tout intérêt à définir les différentes démarches et processus en nommant des suppléants, en élargissant les droits de signature et en établissant un règlement d’organisation. Les contacts et contrats importants sont à ranger dans un "dossier d’urgence" physique ou électronique.

Conseil: les actionnaires et associés devraient aussi établir un mandat pour cause d’inaptitude. En procédant de la sorte, les décisions pourront être prises dans tous les cas lors des assemblées générales, qu’il s’agisse de nommer les membres du conseil d’administration, les personnes autorisées à signer, ou de distribuer des dividendes.

Décès

Si un entrepreneur décède sans avoir rédigé de testament, les dispositions du régime matrimonial et du droit des successions s’appliquent: les héritiers deviennent propriétaires de l’entreprise et doivent eux-mêmes déterminer qui obtient quoi. Jusqu’à ce qu’ils trouvent une solution, ils décident ensemble de l’avenir de l’entreprise. L’expérience montre que cela se termine souvent par un éclatement de l’entreprise ou des conflits familiaux.

Fiche technique

Succession et transmission: ce que les entrepreneurs doivent savoir

Pour protéger leur famille et ne pas mettre en péril l’existence de leur entreprise et les emplois, les entrepreneurs doivent régler la relève et leur succession à l’avance. Cette fiche technique vous montre ce à quoi vous devez prêter attention.

Une transmission de l’entreprise au sein de la famille s’avère également compliquée lorsque l’entreprise représente la majeure partie de la succession. Lorsque l’un des héritiers reprend à lui seul les rênes de l’entreprise, il n’y a souvent pas assez de patrimoine à disposition pour dédommager les autres héritiers. Or, les héritiers réservataires ont droit à une part minimale des biens de la succession. S’ils sont lésés, ils peuvent faire valoir leur droit devant les tribunaux.

Conseil: réglez votre succession avant qu’il ne soit trop tard. L’objectif – et la difficulté – est de veiller à l’égalité de traitement financier entre les héritiers. Décidez avec toutes les parties impliquées si une mesure compensatoire doit être envisagée, à quel moment et à quelle hauteur, par exemple avec des règles de partage dans le testament ou un pacte successoral. En cas de doutes, renseignez-vous auprès d’un ou d’une spécialiste.

Divorce

Sauf dispositions contraires, la participation aux acquêts s’applique en cas de divorce. Ainsi, une entreprise fondée durant les années de mariage appartient à parts égales aux deux partenaires. Cela peut être problématique lors de la division des biens: bon nombre d’entrepreneurs ne peuvent pas indemniser leur conjoint et doivent céder une partie de leur entreprise, voire vendre la totalité de cette dernière. 

Conseil: examinez les différentes possibilités qu’offrent les régimes matrimoniaux. Vous pouvez par exemple convenir d’une séparation des biens dans un contrat de mariage. Dans ce cas, il n’existe pas de droits réciproques. Ainsi, vous assurez la pérennité de votre entreprise en cas de divorce.

Litige

Si plusieurs personnes possèdent une entreprise ensemble, il est important qu’elles règlent entre elles la répartition du capital. Les disputes entre les copropriétaires portent le plus souvent sur le calcul de la valeur de l’entreprise, la stratégie en matière de dividendes et de salaires ou encore le pouvoir décisionnel.

Conseil: mettez les choses au clair à l’aide d’une convention d’actionnaires, dès le début ou lorsque la situation de départ vient à changer. Ce contrat permet de régler par exemple les arrivées et les départs, le prix de vente, les droits de préemption, les conséquences en cas de décès ou d’invalidité ou encore les compétences.

Le règlement de la succession

Les entrepreneurs devraient se demander si le conjoint, les enfants et/ou les collaborateurs ont le souhait de reprendre l’entreprise et s’ils sont aptes à le faire. Dans le cas contraire, une vente externe s’impose. Les trois options nécessitent une bonne préparation, idéalement avec l’aide d’un ou d’une spécialiste. Il s’agit de procéder à une évaluation réaliste et de clarifier les conséquences successorales et fiscales.

Pour assurer la pérennité de son entreprise, il est important de bien se préparer. La fiche technique sans frais comprenant une check-list  vous explique à quoi vous devez faire attention. Vous pouvez aussi consulter un(e) expert(e) dans la succursale VZ la plus proche de chez vous.