Transmission d'entreprise

Une bonne organisation s’impose si votre enfant reprend votre entreprise

Le chef d’entreprise qui trouve dans sa famille le successeur idéal doit régler des points importants suffisamment tôt afin de ne pas voir le projet échouer pour des questions de financement ou de succession.

Aurélie Bovigny
Experte en transmission d'entreprise

Transmettre son entreprise à ses enfants est l’un des souhaits les plus chers de nombreux entrepreneurs. Pour ce faire, il convient d’éclaircir des questions importantes:

Comment assurer sa protection financière?

Un grand nombre de chefs d’entreprise ne sont pas suffisamment protégés. C’est pourquoi ils ont intérêt à faire tous les calculs nécessaires des années à l’avance pour savoir exactement quelle sera leur situation financière après la transmission de l’entreprise.

Fiche technique

Conseils pour transmettre son entreprise au sein de la famille

Cette fiche technique vous explique comment planifier avec succès la transmission de l’œuvre de votre vie au sein de votre famille.

 

Conseil: établissez un plan financier solide dès l’âge de 55 ans. Vous saurez ainsi si vous pouvez vous permettre de faire don de votre entreprise ou si vous êtes dépendant du produit de sa vente.

Quel prix demander?

En règle générale, on surestime la valeur de l’œuvre de sa vie, car on lui attribue inconsciemment une valeur sentimentale. Ce n’est pas bon car de nombreux facteurs importants dépendent de cette valeur. Ainsi, si les enfants n’ont pas assez de fonds propres, ils ne pourront pas reprendre l’entreprise, trop chère pour eux.

Conseil: faites évaluer votre entreprise par un expert. Après retraitement de tous les postes du bilan, vous connaîtrez le montant des réserves latentes et des impôts latents. Vous saurez ainsi quels sont les fonds non nécessaires à l’exploitation. Ces fonds doivent être transférés dans la fortune privée à des fins d’optimisation fiscale afin de rendre l’entreprise plus légère et abordable pour vos enfants.

Comment réduire davantage la charge fiscale?

Pour transmettre son entreprise, il est conseillé de maintenir la charge fiscale aussi faible que possible pour toutes les parties intéressées. Des rachats dans la caisse de pension, par exemple, sont particulièrement indiqués pour séparer la fortune privée de la fortune commerciale tout en profitant d’avantages fiscaux. Pour ce faire, il faut coordonner ces rachats avec les autres mesures et respecter tous les délais de blocage.

Conseil: il peut valoir la peine de transformer une raison individuelle en SA ou en Sàrl, car généralement, la succession est alors exonérée d’impôts. En outre, il est souvent intéressant fiscalement de réaliser l’acquisition par l’intermédiaire d’une holding. Ces mesures doivent être planifiées longtemps à l’avance pour avoir le temps de les mettre en œuvre.

Comment organiser le financement?

Habituellement, les banques financent au maximum 40 à 60% du prix d’achat. Les enfants doivent couvrir le reste avec leurs fonds propres, qui sont la plupart du temps insuffisants.

Conseil: sur la base du plan financier, vérifiez si vous pouvez consentir à vos enfants un rabais sur le prix de vente et, dans l’affirmative, son montant envisageable. Vous devrez probablement octroyer à vos enfants un prêt, qu’ils rembourseront avec les bénéfices réalisés au cours des exercices suivants.

La newsletter spéciale PME vous montre comment optimiser votre caisse de pension, vos assurances et votre succession:

Les enfants sont-ils tous d’accord?

Vendre son entreprise à ses enfants est particulièrement complexe sous l’angle du droit des successions, surtout lorsque l’entreprise constitue la majeure partie de la fortune et qu’il faut veiller à un partage équitable entre les héritiers. Si les héritiers réservataires font valoir leurs prétentions légales, par exemple, cela peut entraîner l’éclatement de l’entreprise.

Conseil: recherchez le dialogue suffisamment tôt avec les membres de votre famille. Démêler leurs souhaits et leurs inquiétudes prend souvent du temps. Demandez conseil à un expert si vous avez besoin d’aide pour concilier les intérêts de chacun. Décidez ensemble si une mesure compensatoire doit être envisagée et, si oui, à quel moment. Un pacte successoral, qui définit la valeur de l’entreprise, le prix de reprise et les obligations en matière de compensation permet souvent de clarifier la situation. Pensez également à assurer au mieux la protection financière de votre conjoint(e); une libéralité en faveur du conjoint survivant peut être une bonne solution.