Comment sont imposés les travailleurs étrangers en Suisse?
Les travailleurs étrangers résidant en Suisse, sans permis C et qui ne sont pas mariés à une Suissesse ou à un Suisse, sont soumis à l’impôt à la source. En fonction de leurs revenus, ils doivent cependant remplir une déclaration d’impôt. Tous les autres travailleurs étrangers devraient vérifier s’ils ne paieraient pas moins d’impôt en remplissant volontairement une déclaration d’impôt.
Les étrangers au bénéfice d’une autorisation d’établissement (catégorie C) doivent, comme tous les citoyens suisses, indiquer chaque année leurs revenus et leur fortune dans une déclaration d’impôt et par conséquent payer des impôts sur le revenu et la fortune. Les travailleurs étrangers sans permis C paient en général un impôt à la source s’ils ne sont pas mariés à une Suissesse ou à un Suisse. L’impôt à la source est normalement déduit directement de leur salaire et varie selon les cantons. Dans les barèmes de l’impôt à la source, des déductions forfaitaires pour les frais professionnels et les primes d’assurance ainsi que des déductions pour les personnes mariées et les enfants sont en général prises en compte.
Toute personne qui gagne plus que la limite fixée à 120'000 francs bruts dans l’impôt fédéral direct ainsi que dans de nombreux cantons, doit remplir ultérieurement une déclaration d’impôt et payer des impôts comme un contribuable ordinaire. Le montant des impôts à la source déjà payé est pris en compte pour l’année fiscale concernée. Si le revenu brut annuel est inférieur à 120'000 francs (ou à la limite fixée par le canton), on ne doit en règle générale remplir une déclaration d’impôt que si la fortune imposable se monte à 100'000 francs au moins et que le rendement de cette fortune s’élève à 2000 francs au moins.
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Toutes les autres personnes imposées à la source peuvent remplir une déclaration d’impôt si elles le souhaitent. Elles peuvent faire valoir plus de déductions du revenu imposable, par exemple pour les contributions d’entretien, les frais de formation continue et les rachats volontaires dans la caisse de pension ou dans le pilier 3a.
Sous certaines conditions, les expatriés peuvent aussi déduire de leur revenu imposable les frais de déménagement, les frais de voyage aller et retour, les frais de logement en Suisse ainsi que les frais d’écolage pour la fréquentation d’une école privée en Suisse par leurs enfants.
Il convient néanmoins de toujours vérifier minutieusement si le régime de l’impôt à la source n’est pas plus intéressant à long terme: selon la commune de domicile, les étrangers imposés à la source paient en effet moins d’impôts que les Suisses et les étrangers au bénéfice d’un permis C. En outre, quiconque remplit une fois volontairement une déclaration d’impôt est tenu de le faire également au cours des années suivantes.
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