Qu’un divorce se règle à l’amiable ou pas, les avoirs de prévoyance sont en principe partagés et les rentes AVS sont calculées d’après le principe du splitting. En outre, les ex-conjoints ont les mêmes droits et obligations. Au moment du partage de l’AVS, de l’avoir de caisse de pension et du pilier 3a, certains points sont à prendre en considération.
Cette fiche technique indique comment s’effectue le partage des avoirs de la prévoyance en cas de divorce.
