Qu’un divorce se règle à l’amiable ou qu’il soit contentieux, les avoirs de prévoyance des conjoints sont en principe partagés. Les deux ex-conjoints ont les mêmes droits et obligations. Le fait de savoir qui a demandé le divorce ou si quelqu’un perçoit déjà une rente n’importe pas non plus. Ce principe vaut aussi en cas de dissolution du partenariat enregistré, qui est assimilé au mariage. Lorsqu’un concubinage prend fin, en revanche, aucun partage n’est prévu.
Au moment du partage de l’AVS, de l’avoir de caisse de pension et du pilier 3a, certains points sont à prendre en considération. Cette fiche technique indique comment s’effectue le partage des avoirs de la prévoyance en cas de divorce.
