"Mariage pour tous": qu’est-ce qui change pour les LGBT?

À partir du 1er juillet 2022, les couples de même sexe auront la possibilité de se marier ou de convertir leur partenariat enregistré en mariage. Si cette loi offre de nouvelles possibilités, elle soulève en même temps un certain nombre de questions.

D’une manière générale, les couples mariés sont automatiquement mieux assurés que les personnes liées par un partenariat enregistré ou vivant en concubinage. Mais souvent, le mariage ne suffit pas. Le droit matrimonial et successoral offre certaines possibilités pour favoriser son conjoint au maximum, à condition de les mettre correctement en œuvre.

Le mariage a également d’importantes répercussions sur les assurances sociales, le régime matrimonial, la succession et la fiscalité. Quiconque souhaite franchir le pas du mariage doit bien s’informer. Vous trouverez de précieuses informations ainsi que de nombreux conseils dans notre fiche technique sans frais.

Fiche technique

"Mariage pour tous": conséquences financières pour les LGBT

Cette fiche technique présente aux couples les points à considérer lorsqu’ils s’unissent par le mariage.

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