Vendre sa maison: quels coûts et impôts cachés?

Dans la plupart des régions de Suisse, les prix de l’immobilier évoluent depuis des années dans une seule direction: vers le haut. Quiconque vend un bien aujourd’hui peut donc généralement se réjouir d’une coquette plus-value, et donc aussi d’un gain attrayant.

Elle est limitée à la plus-value résultant de la modification du plan de zones (tableau ci-dessous). 

La taxe est exigible lors de la vente ou, s’il s’agit d’un projet de construction, six mois après la délivrance du permis de construire. La plus-value résultant d’une mesure d’aménagement est imposée plus ou moins fortement selon les cantons et les communes, mais elle doit se monter à au moins 20% lors d’un classement en zone à bâtir. 

Autres impôts et taxes: d’autres impôts et taxes sont dus lors de la vente d’un bien immobilier, par exemple: l’impôt sur les gains immobiliers, des droits de mutation (dans la plupart des cantons), les frais de notaire et, souvent aussi, des émoluments pour l’inscription du nouveau propriétaire au registre foncier. La somme peut être colossale.

Hypothèques à taux fixe: si une hypothèque à taux fixe doit être résiliée avant l’échéance parce que le bien est vendu, les banques exigent souvent une indemnité de résiliation anticipée. Elle peut certes être déduite du gain imposable au titre de frais d’investissement, mais à condition toutefois que la résiliation anticipée de l’hypothèque soit indissociable de la vente du bien. 

Conseil: informez-vous à temps des taxes en vigueur dans votre commune pour éviter de mauvaises surprises. En outre, la vente d’un bien immobilier est une affaire complexe, avec des montants en jeu importants. Les erreurs peuvent vite coûter très cher. En cas de doutes, faites appel à un professionnel expérimenté.

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