Succession

Succession numérique: prenez les bonnes mesures

Quand on règle sa succession, on songe avant tout à l’argent, au logement et aux titres. Mais aujourd’hui, il faut également décider de ce qu’il adviendra de l’héritage numérique.

Renato Sauter
Expert en droit successoral
Publié le
04 août 2023

La plupart des gens laissent quotidiennement des traces sur Internet. Ils effectuent leurs opérations bancaires en ligne, utilisent les e-mails et les médias sociaux, stockent des photos sur les serveurs en nuage ou bien négocient des cryptomonnaies.

Fiche technique

Succession numérique: prenez soin de vos données et de vos actifs

Cette fiche technique vous montre ce qu’il vous faut régler de votre vivant et comment éviter les erreurs inutiles.

Ces données, comptes et valeurs financières font partie de la succession numérique – une succession dont il faut s’occuper à temps. Si l’on veut s’assurer que les données et actifs confidentiels et personnels ne soient pas perdus en cas de décès ou ne deviennent pas un fardeau pour la famille, il convient de prendre les mesures appropriées.

Les conseils suivants vous aideront à tout mettre sur de bons rails. Vous trouverez aussi une liste de contrôle dans la fiche technique à ce sujet:

Testament/pacte successoral

Les données financières et personnelles sont à régler dans un testament ou un pacte successoral. Elles comprennent par exemple les cryptomonnaies, les dossiers de photos privées et les comptes de médias sociaux. Dans le testament, vous pouvez instituer des héritiers et des légataires et stipuler, par des règles de partage, qui recueillera quels biens – ou encore obliger certains héritiers, avec une charge, à supprimer des données et à prendre d’autres mesures.

Autres dispositions

Tout actif n’a pas nécessairement sa place dans le testament ou le pacte successoral. Vous pouvez prendre d’autres dispositions dans un formulaire distinct, par exemple pour les comptes de messagerie électronique, les services de streaming ou de chat. Savoir ce qu’il faut régler, et où, n’est pas si simple. En cas de doute, mieux vaut en mettre un peu trop dans le testament.

Conseil: indiquez dans vos dispositions tous les appareils tels que ordinateurs, tablettes et smartphones, et dressez une liste de tous les comptes et services que vous utilisez. Notez les noms d’utilisateur, les mots de passe et l’authentification multifactorielle, même si cela va à l’encontre des conseils de sécurité en ligne, et stipulez ce qu’il doit advenir des appareils et des comptes.

Important: conservez donc vos dispositions en un lieu très sûr, comme un coffre-fort, qui sera accessible en cas de décès.

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