Retrait en capital: le Parlement ne souhaite pas augmenter les impôts

La Confédération doit faire des économies. Dans cette optique, le Conseil fédéral a proposé l’année dernière un plan avec différentes mesures d’économies. Parmi ces mesures, il envisageait d’adapter les barèmes fiscaux lors des retraits en capital des deuxième et troisième piliers afin de générer des revenus supplémentaires et réduire ainsi dans le même temps l’avantage fiscal supposé des retraits en capital dans la caisse de pension par rapport à la perception sous forme de rente.

Début mars, le Parlement a finalement retiré la hausse de l’impôt sur les retraits en capital du plan d’allègement. Par conséquent, rien ne change pour le moment: les personnes qui retirent la totalité ou une partie de leur avoir de prévoyance doivent payer un impôt unique au moment du versement.  Cet impôt est calculé à un taux plus bas et séparément des autres revenus, sans augmentation (pour l’instant) des barèmes de l’impôt fédéral.

Échelonner les retraits

L’État a mis en place des incitations ciblées pour encourager les actifs à épargner davantage en vue de leur retraite. Ainsi, les versements dans le pilier 3a et les rachats volontaires dans la caisse de pension sont déductibles dans la déclaration d’impôts. Il est donc recommandé de tirer le meilleur parti de ce dispositif. En planifiant de manière optimale, il est parfois possible d’économiser plusieurs milliers de francs.

Par la suite, il peut valoir la peine de répartir sur plusieurs années les retraits des avoirs de la caisse de pension, de libre passage et du pilier 3a afin de rompre la progression fiscale. En effet, l’administration fiscale additionne tous les retraits d’une année – et elle prend également en compte, encore actuellement, ceux du conjoint. Généralement, plus les retraits sont importants au cours d’une même année civile, plus la charge fiscale, en pourcentage, est élevée.

Conseil: si vous décidez de clôturer un compte 3a, vous devez toujours retirer la totalité des avoirs détenus sur ce compte. Dès lors, il est conseillé de créer dès que possible plusieurs comptes pour le pilier 3a, puis de les solder de manière échelonnée afin de réduire la progression fiscale. Les avoirs du pilier 3a peuvent être perçus jusqu’à cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite AVS.

Envisager un déménagement

Il existe de grandes différences entre les cantons et les communes en matière d’impôts sur les retraits en capital. Il est possible d’en tirer parti en transférant à temps son domicile dans une localité fiscalement intéressante.

Cependant, les impôts ne sont pas le critère le plus important au moment de décider où vivre à la retraite: la proximité avec la famille et les amis sont pour beaucoup un aspect plus décisif. En outre, il convient de tenir compte des prix immobiliers et des loyers du nouveau lieu de domicile si l’on souhaite déménager pour des raisons fiscales. Un aspect est par ailleurs souvent oublié: les rentes, le patrimoine et les héritages peuvent également y être plus lourdement imposés.

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