Les dessous du nouveau régime douanier américain

L’annonce des droits de douane n’a pas vraiment surpris, car il était clair depuis un certain temps déjà que les États-Unis se préparaient à présenter un nouveau régime douanier.

Le nouveau régime douanier s’explique par la disparition, en février, des droits de douane appliqués jusqu’alors après la décision de la Cour suprême. En réaction, le gouvernement américain avait instauré un droit de douane uniforme de 10%. Limité par la loi à une période maximale de 150 jours, ce droit de douane temporaire serait arrivé à expiration la semaine dernière.

L’administration américaine était donc au pied du mur. Depuis la décision rendue par la Cour suprême en février, le président Donald Trump ne peut plus instaurer de droits de douane comme bon lui semble. Tout nouveau droit de douane doit désormais faire l’objet d’une enquête préalable de la part du Bureau du représentant américain au commerce. Cela implique de nombreuses auditions et analyses de prises de position.

Au moment où le droit de douane temporaire arrivait à échéance, le nouveau régime douanier appelé à lui succéder était présenté: le Bureau du représentant au commerce parvient à la conclusion que les partenaires commerciaux des États-Unis ne s’engagent pas assez contre le travail forcé, ce qui constitue une pratique commerciale déloyale. Sur la base de ce constat, de nouveaux droits de douane, cette fois-ci durables, ont été instaurés, d’un niveau comparable au droit de douane temporaire appliqué jusqu’ici. Cette annonce n’a pratiquement pas suscité de réactions sur les marchés boursiers, car la mesure était attendue.

Seuls les pays qui disposent d’une législation étendue contre le travail forcé bénéficient d’un droit de douane de 10%. Tous les autres sont soumis à un droit de douane de 12,5%. Pour la grande majorité des 60 partenaires commerciaux concernés, cette surtaxe s’ajoute au droit de douane déjà appliqué dans le cadre de l’OMC.

Au nombre des quelques exceptions figurent la Suisse et l’Union européenne: pour elles, le droit de douane annoncé constitue un plafond tarifaire. Le plafond pour la Suisse atteint 12,5%, contre 10% pour l’UE. Washington justifie cet écart par une interdiction jugée moins stricte, en Suisse, du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Les exportateurs suisses se retrouvent avec un léger désavantage face à leurs concurrents de l’UE. Ce handicap reste toutefois limité.

Pour la Suisse, le nouveau régime ne change que peu la donne: la surtaxe provisoire de 10%, à laquelle s’ajoutait le droit de douane de base de l’OMC, a cédé la place à un plafond tarifaire de 12,5%. Comme les droits de douane de base demeurent généralement faibles, la charge douanière moyenne pesant sur les exportations suisses vers les États-Unis n’a augmenté que de manière marginale.

Quant à l’UE, elle s’en sort même mieux qu’avant. Initialement, l’UE avait conclu avec les États-Unis un accord prévoyant un droit de douane uniforme de 15%. C’est maintenant beaucoup moins.

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