Succession

Instituer des héritiers grevés et appelés: quand est-ce judicieux?

Le testament permet non seulement de définir les héritiers grevés, qui héritent directement de la fortune, mais également les héritiers appelés, soit ceux qui en hériteront au décès des héritiers grevés.

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Karin Brunner
Experte successorale
Publié le
23 janvier 2025

L’obligation dite de conserver vise à ce qu’une partie de la succession subsiste à l’intention des héritiers appelés. L’héritier grevé est uniquement habilité à gérer la fortune assortie d’une substitution fidéicommissaire et à en conserver le produit, sauf disposition contraire du testateur. Un testateur qui libère les héritiers grevés de l’obligation de conserver devrait tenir compte du fait que les héritiers appelés risquent de se retrouver les mains vides.

Deux autres restrictions s’appliquent à la substitution fidéicommissaire:

  • Il n’est pas autorisé d’instituer plusieurs appelés consécutifs (par exemple, les enfants, puis les petits-enfants et ensuite les arrière-petits-enfants). En revanche, il est possible d’instituer plusieurs héritiers appelés qui se partageront la part de l’héritier grevé (par exemple, le conjoint en qualité d’héritier grevé et les deux enfants en tant qu’appelés).
  • Seule la quotité disponible peut être assortie d’une substitution fidéicommissaire, pas les réserves héréditaires. Le testateur ne peut donc pas avoir d’influence sur la transmission de ces dernières.

Instituer un héritier appelé se justifie afin de maintenir le patrimoine dans sa propre famille.

Exemple: un homme avec trois enfants issus d’un premier mariage se marie pour la deuxième fois. Selon la loi, son épouse a droit à la moitié de la succession et ses enfants à l’autre moitié. Pour ce qui est de la quotité disponible, il peut instituer son épouse en tant qu’héritière grevée et ses enfants en tant qu’héritiers appelés. Ainsi, cet argent reviendra à ses enfants au décès de son épouse.

S’il n’institue pas d’héritiers appelés, la quotité disponible reviendra aux héritiers de sa seconde épouse, et ses propres enfants se retrouveront les mains vides.    

Dans la plupart des cantons, l’impôt successoral est lié au degré de parenté avec le testateur initial et non avec l’héritier grevé. D’autre part, dans la plupart des cantons, les descendants directs ne paient plus d’impôt sur les successions.