Succession

Avancement d’hoirie: évitez les discordes au sein de la famille

Transmettre une partie de sa fortune de son vivant exige une bonne préparation. À défaut, les conflits seront au rendez-vous, même dans les familles les plus harmonieuses.

Près de la moitié des parents souhaitent faire don à leurs enfants d’une partie de leur fortune de leur vivant, par exemple pour les aider à acheter un logement ou créer une entreprise. Cela peut rendre grandement service, à condition que les parents ne commettent pas d’erreurs. À défaut, des conflits surgiront presque à coup sûr lors du partage de l’héritage.

Obligation de rapport

Si un enfant reçoit plus que ce qui lui revient, il doit en principe rembourser la différence aux autres héritiers. Cela peut poser problème en ce qui concerne le logement en propriété. En effet, les biens tendent à prendre beaucoup de valeur au fil du temps. Or, l’obligation de compensation, ou de rapport, n’est pas calculée sur la valeur au moment de l’avancement d’hoirie, mais sur celle à la date du décès.

Les conséquences sont souvent sous-estimées. Ainsi, une fille ayant reçu la maison de sa mère doit verser 425'000 francs à son frère à titre de compensation (cf. tableau).

Conseil: prévoyez dans un testament ou un pacte successoral les modalités de rééquilibrage de l’avancement d’hoirie. Tant que les réserves héréditaires sont respectées, ou peut libérer totalement ou partiellement son enfant de cette obligation de rapport. Vous pouvez aussi décider, lors du transfert de l’immeuble, que le bénéfice devra être réparti entre tous les héritiers en cas de vente de l’immeuble.

Consommation de la fortune

De leur côté, les parents peuvent se retrouver en difficulté financière après un avancement d’hoirie ou une donation. À la retraite, beaucoup doivent entamer leur fortune pour maintenir leur niveau de vie habituel. Ils peuvent manquer d’argent s’ils donnent trop et trop tôt. S’ils ne veulent pas menacer leur propre indépendance financière, ils doivent impérativement procéder à une solide planification de leurs revenus. Sachez également que les avancements d’hoirie et les donations réduisent le droit aux prestations complémentaires, notamment en cas d’entrée en home médicalisé.

Conseil: il est souvent mieux de soutenir ses enfants avec un prêt. Si l’argent vient à manquer, on peut en demander le remboursement. Et les litiges sont moins fréquents, car les autres enfants ne se sentent pas lésés.

Conséquences fiscales

Dans toute la Suisse, les conjoints sont exemptés des impôts sur les successions et les donations. Dans la plupart des cantons, les descendants directs non plus ne paient pas ou peu d’impôts. La prudence s’impose lorsque la donation est liée à une contre-prestation. La personne qui reçoit la maison doit reprendre l’hypothèque ou accorder au donateur un droit d’habitation ou d’usufruit, et ce une vie durant. Lorsqu’une partie de la valeur du bien immobilier est cédée à titre gratuit, il s’agit d’une donation mixte. Si la contre-prestation est trop élevée, le transfert de patrimoine est considéré comme une vente. Si l’impôt sur les donations n’est pas dû dans ce cas, l’impôt sur les gains immobiliers et, dans certains cantons, des droits de mutation doivent être acquittés.

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