Déclaration de confidentialité du Groupe VZ

1. Généralités

Font partie du Groupe VZ toutes les sociétés suisses de VZ Holding SA ainsi que les entreprises qui lui sont liées. Elles sont désignées collectivement dans la présente déclaration par "VZ".

VZ encourage une gestion transparente et conviviale des données personnelles et accorde une grande importance à la protection de ces données. La présente déclaration de confidentialité vous donne un aperçu de la manière dont VZ utilise de telles données. Vous apprendrez également quels sont vos droits en vertu de la loi sur la protection des données.

Les "données personnelles" sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. En font notamment partie les coordonnées et données de base telles que nom, numéros de téléphone, adresse postale et e-mail. On entend par "traitement des données personnelles" toute opération relative à des données personnelles, notamment la collecte, la conservation, l'exploitation, la communication ou l'effacement. "Communication" signifie rendre des données personnelles accessibles (p. ex. en autorisant leur consultation, en les transmettant ou en les diffusant).

La présente déclaration de confidentialité a été établie pour votre information. Elle ne fait pas partie d'un contrat entre vous-même et VZ et peut être modifiée de temps à autre.

La déclaration de confidentialité s'adresse à toutes les personnes qui entrent en contact avec VZ. En font partie les personnes intéressées, les clients et clientes ainsi que les personnes qui leur sont liées, les candidats et candidates pour un poste, le personnel des entreprises partenaires, etc.

2. Origine et catégories de données personnelles

VZ est autorisée à traiter les données personnelles qui lui sont communiquées (p. ex. dans le cadre d'un entretien de conseil, lors de la commande de matériel de marketing ou lors de l'accès aux sites Internet), qui sont accessibles au public (p. ex. dans des annuaires et registres du commerce) ou qui peuvent être obtenues auprès de tiers (p. ex. auprès de prestataires d'adresses ou de la centrale d'information de crédit).

Ces données sont notamment des données de base (p. ex. données personnelles), des données relatives à des contrats (p. ex. informations relatives à l'attribution de mandats, indications sur la fortune), des données financières (p. ex. ratings et indications relatives à la solvabilité dans le cadre de l'octroi de crédits), des données de transaction (p. ex. informations relatives au trafic des paiements) ou des données de marketing (p. ex. intérêt pour les services, visites de sites Internet).

3. Base légale et but du traitement

VZ traite les données personnelles conformément au droit sur la protection des données:

Obligations contractuelles

VZ peut traiter vos données pour exécuter un mandat que vous lui avez confié.

Prescriptions légales et/ou réglementaires

VZ traite des données personnelles lorsque des prescriptions légales et/ou réglementaires l'exigent (p. ex. en lien avec la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à des fins de gestion des risques).

Intérêts légitimes

VZ traite des données personnelles afin de préserver des intérêts légitimes (p. ex. pour la publicité, des études de marché et sondages d'opinion, afin de préserver la sécurité des systèmes informatiques ou pour éviter la fraude).

Le cas échéant avec votre consentement

VZ peut traiter vos données si vous y avez consenti.

4. Sécurité des données

VZ traite le moins de données personnelles possible et les protège de la perte et de toute utilisation abusive (p. ex. protection contre l'accès, la modification ou la transmission par des tiers non autorisés). Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données sont adéquates et respectent des exigences élevées. Elles sont régulièrement adaptées aux risques. La protection correspond à l'état actuel de la technique ainsi qu'au type et à l'étendue du traitement.

5. Communication de données personnelles en Suisse et à l'étranger

VZ respecte les obligations de confidentialité qui découlent du droit sur la protection des données, du secret bancaire et d'autres dispositions. Ces obligations valent pour tous les collaborateurs et organes de VZ ainsi que pour ses mandataires qui travaillent dans le cadre d'une externalisation (sous-traitants). Au sein de VZ, seuls les collaborateurs qui ont besoin des données personnelles pour les traiter peuvent y avoir accès.

Les données personnelles peuvent être communiquées à d'autres sociétés du Groupe VZ ou à des tiers lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'obligations contractuelles (p. ex. à des prestataires de services de paiement, des bénéficiaires), pour l'exécution de prescriptions légales et/ou réglementaires (p. ex. à des autorités de surveillance, tribunaux), pour préserver des intérêts légitimes (p. ex. à des prestataires de service tiers dans le domaine du marketing) ou si vous y avez consenti.

Lorsque des données personnelles sont transmises à des sous-traitants (p. ex. pour des services informatiques, l'envoi de documents), ceux-ci ne sont pas autorisés à traiter ces données au-delà de ce que VZ est en droit de faire. VZ choisit les sous-traitants avec soin et les oblige contractuellement à respecter les obligations de confidentialité et à garantir la sécurité des données.

Dans le cadre d'une externalisation, VZ ne communique aucune donnée personnelle à des sous-traitants à l'étranger. La communication de données à l'étranger est en revanche possible en vue d'exécuter des obligations contractuelles (p. ex. transactions sur titres), de respecter des prescriptions légales et/ou réglementaires (p. ex. à des autorités fiscales, services de négoce, centres de clearing ou dépositaires de titres), afin de préserver des intérêts légitimes (p. ex. l'exercice ou la défense de prétentions) ou si vous y avez consenti.

6. Décision individuelle automatisée et profilage

VZ peut analyser et évaluer les données personnelles de manière automatisée afin d'identifier des caractéristiques, de prédire des évolutions et de créer des profils (profilage). Les profils sont utilisés pour vous offrir un encadrement optimal (p. ex. évaluation de la solvabilité) et pour adapter les mesures de marketing à vos besoins (p. ex. marketing personnalisé). VZ ne transmet pas les profils à des tiers et garantit que les personnes concernées par une décision individuelle automatisée disposent de la possibilité s'exprimer auprès d'un service spécialisé (voir ch. 9.).

7. Durée de conservation

La durée de stockage des données personnelles dépend des obligations de conservation légales et/ou réglementaires ou du but du traitement des données. En règle générale, VZ stocke les données personnelles pour la durée de la relation d'affaires puis pendant dix ans (en fonction de la base légale applicable) ou les efface/détruit dès qu'elle n'en a plus besoin.

8. Droits

Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées à votre sujet et pouvez exiger qu'elles soient effacées ou corrigées. De plus, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Ces droits ne sont toutefois pas illimités: les obligations légales/réglementaires notamment (p. ex. l'exécution d'obligations de renseigner/d'informer) ou la sauvegarde d'intérêts légitimes (p. ex. en vue de l'exercice ou de la défense de prétentions) peuvent, au cas par cas, exiger la poursuite du traitement de données personnelles.

Pour que VZ puisse répondre à votre demande de renseignements, vous devez la remettre à VZ par écrit avec une copie d'une pièce de légitimation officielle valable (p. ex. passeport, carte d'identité ou permis de conduire).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing, votre droit de vous opposer au traitement vaut également pour des activités de marketing (p. ex. mailings ou lettres d'information) et pour le profilage à des fins de marketing. Vous pouvez en tout temps mettre fin aux activités de marketing non souhaitées en informant VZ de votre choix.

Vous pouvez révoquer en tout temps votre consentement au traitement de vos données personnelles. Une telle révocation ne déploie cependant ses effets que pour l'avenir: les données qui ont été traitées antérieurement ne sont pas concernées par la révocation.

9. Contact

Veuillez adresser vos questions, suggestions et remarques générales à votre interlocuteur chez VZ.

Les questions relatives à la protection des données peuvent également être adressées au service spécialisé suivant:

VZ VermögensZentrum SA
Protection des données
Gotthardstrasse 6
8002 Zurich

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