Même si l’on connaît peu leur statut, les salariés ayant un employeur non tenu de cotiser, parfois désignés par l’acronyme allemand ANobAG, sont nombreux en Suisse. Depuis que le télétravail et le travail à distance se sont développés, au point de s’imposer comme la norme dans bien des entreprises, ce type de rapports de travail s’est largement répandu. Prenons l’exemple d’un développeur logiciel venu d’outre-Atlantique qui, après avoir terminé ses études à l’EPFZ, travaille depuis Zurich pour une entreprise de logiciels américaine n’ayant aucun établissement stable en Suisse. Ou celui d’une graphiste suisse en télétravail pour le compte d’une agence de marketing britannique qui ne dispose pas de siège en Suisse.
Tout comme la désignation "ANobAG", les conséquences de ce statut particulier pour les salariés et les entreprises sont souvent méconnues. Beaucoup ignorent notamment qu’une personne travaillant en Suisse pour un employeur étranger est soumise aux assurances sociales suisses.
Cette fiche technique indique aux personnes concernées ce à quoi elles doivent veiller tout particulièrement.
