FAQ en ligne sur le e-relevé fiscal de VZ

Selon la Conférence suisse des impôts (CSI), le e-relevé fiscal est accepté dans tous les cantons depuis 2023.

Le e-relevé fiscal indique toutes les informations pertinentes concernant votre relation bancaire.  Toutes les données relatives aux comptes et dépôts gérés dans le même portefeuille client sont présentées ici de manière consolidée. Si vous avez plusieurs relations clients chez nous (p. ex. avec un(e) partenaire), vous recevrez un e-relevé fiscal séparé.

La fortune de prévoyance ne figure pas sur le e-relevé fiscal. Les éventuels versements dans le 3e pilier ou les rachats dans la caisse de pension font l’objet d’une attestation séparée. Les relations hypothécaires ne figurent pas non plus sur le e-relevé fiscal. 

Vous pouvez télécharger le e-relevé fiscal depuis VZ Safe via VZ Portail financier et l’importer ensuite en quelques clics dans votre logiciel de déclaration d’impôts. Les données relatives à la fortune (état des titres) figurant sur le relevé sont extraites automatiquement. Les valeurs importées doivent maintenant être vérifiées et complétées par d’éventuels intérêts débiteurs ou des frais de gestion de fortune déductibles.

En plus de l’envoi par voie postale, vous trouverez dans VZ Portail financier la version électronique du relevé fiscal de VZ. Si vous ne trouvez pas le e-relevé fiscal de VZ ou si vous n’utilisez pas encore VZ Portail financier, contactez votre conseiller ou conseillère à la clientèle ou appelez la hotline de la banque: téléphone 058 411 88 88

Vous trouverez l’e-relevé fiscal dans VZ Safe, dans le dossier "Impôts".

Vous pouvez importer les données dans votre logiciel de déclaration d’impôts en quelques clics et les transmettre aux autorités fiscales par voie électronique.

Si vous avez accès à VZ Portail financier, vous trouverez votre e-relevé fiscal dans VZ Safe, dans le dossier "Impôts". Enregistrez le relevé sur votre ordinateur et chargez-le dans votre programme de déclaration d’impôts. De cette façon, la valeur imposable de votre état des titres est transférée directement dans votre déclaration électronique d’impôts.

Si vous ne souhaitez pas avoir recours à cette fonction, vous pouvez saisir les informations manuellement et joindre le relevé fiscal à votre déclaration d’impôts.

Chaque canton applique ses propres règles concernant le montant que vous pouvez déduire pour la gestion de votre fortune. Dans la lettre ci-jointe, nous vous informons des frais que vous pouvez déduire pour la gestion de votre fortune. Votre administration fiscale cantonale décide de la valeur effective de la déduction.

Vous trouverez les éventuels intérêts débiteurs sur le récapitulatif du relevé fiscal.

Depuis 2023, les mêmes valeurs imposables sont prises en compte dans les relevés fiscaux de tous les cantons.

Les valeurs mobilières sont assujetties à l’impôt sur la fortune. L’Administration fédérale des contributions publie la valeur imposable de tous les titres qui sont négociés en Suisse (www.estv.admin.ch). La valeur d’un actif correspond à son cours de clôture à la fin de l’année. Si la société n’est pas cotée en Bourse, l’administration fiscale communique la valeur fiscale des actions au conseil d’administration, qui peut alors à son tour la communiquer aux actionnaires. La valeur d’un actif correspond à son cours de clôture à la fin de l’année. Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts, veuillez tenir compte des remarques à ce sujet dans les directives actuelles de votre canton.

Les revenus ne sont pas encore tous connus au moment de l’établissement des relevés fiscaux. L’Administration fédérale des contributions publie régulièrement les revenus manquants dans sa liste des cours (www.estv.admin.ch). Vous pouvez la consulter et compléter votre relevé fiscal avant d’envoyer votre déclaration d’impôts ou laisser les autorités fiscales s’en charger. 

Les fonds immobiliers avec immeubles en propriété directe sont indiqués à une valeur imposable réduite sur le relevé fiscal, car les fonds sont imposés sur la valeur des biens immobiliers directement dans le canton concerné. Le cours déterminant pour les impôts n’est parfois publié qu’en février. Si c’est le cas, la valeur de fin d’année est enregistrée dans le relevé fiscal afin de vous fournir les documents le plus rapidement possible.

Étant donné que ces intérêts sont versés sur une base trimestrielle, la déduction de l’impôt anticipé doit être effectuée à titre préventif même pour les petits montants. L’impôt anticipé vous sera remboursé si vous le déclarez en bonne et due forme dans votre déclaration d’impôts.

Les revenus de capitaux tels que les intérêts et les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour les titres suisses, un impôt anticipé de 35% a été automatiquement prélevé lors de la distribution. En déclarant ces revenus dans votre déclaration d’impôts, vous pouvez prétendre au remboursement de l’impôt anticipé. Vous trouverez les revenus bruts distribués à la page 1 de votre relevé fiscal sous "Rendements soumis à l’impôt anticipé".

Les fonds de placement dits de capitalisation réinvestissent directement les intérêts et les dividendes, sans procéder à une distribution. Ces revenus font également partie des revenus imposables et peuvent être soumis à l’impôt anticipé. Dans la mesure où ces rendements thésaurisés ne sont pas encore connus au moment de l’établissement du relevé fiscal, ils sont pris en compte par l’administration fiscale lors de la procédure de taxation.

D’autres États perçoivent également des impôts sur les revenus de capitaux qu’ils prélèvent directement à la source. Les États qui ont conclu une convention de double imposition avec la Suisse remboursent, sur demande, la totalité ou une partie des impôts à la source. Vous pouvez faire valoir votre droit au remboursement dans l’État source. Les formulaires nécessaires sont publiés sur le site de l’Administration fédérale des contributions (www.estv.admin.ch). Votre relevé fiscal indique les demandes de remboursement possibles par pays. Veuillez noter que des frais peuvent s’appliquer aux demandes de remboursement.

Si des revenus de titres provenant de pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de double imposition et dont les impôts à la source ne sont pas intégralement récupérables vous ont été crédités, ces impôts à la source non récupérables sont en principe imputés en Suisse au moyen d’une demande d’imputation forfaitaire. Vous trouverez les valeurs correspondantes pour la formule DA-1 ("Demande d’imputation forfaitaire d’impôt/de remboursement de la retenue d’impôt USA") dans le relevé global pour la demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source selon une CDI de votre relevé fiscal.