La valeur locative va-t-elle être supprimée?

Si elle est sous le feu des critiques politiques depuis des décennies, la valeur locative a jusqu’à présent résisté à toutes les attaques. En 2017, le Parlement avait de nouveau tenté de la supprimer. Après sept ans de pourparlers, en décembre 2024, le Conseil national et le Conseil des États se sont entendus sur le projet suivant:

• L’imposition de la valeur locative doit être supprimée pour les résidences principales et secondaires.

• Au niveau fédéral, les coûts de conservation des monuments historiques demeurent déductibles, mais les frais liés aux mesures d’économie d’énergie et à la démolition ne le sont plus. Les cantons peuvent continuer à autoriser ces déductions (frais de démolition et d’entretien des monuments historiques illimités dans le temps, frais liés aux mesures d’économie d’énergie jusqu’en 2050 au plus tard).
• Les intérêts passifs privés ne peuvent plus être déduits qu’à hauteur de la part de la fortune immobilière (à l’exclusion du logement à usage personnel) dans la fortune totale (méthode dite proportionnelle restrictive). Cela signifie que les propriétaires ne possédant pas de biens immobiliers loués ne peuvent plus déduire d’intérêts passifs.
• Une exception est faite pour les personnes qui font l’acquisition de leur premier logement à usage propre: elles ont droit à une déduction limitée des intérêts passifs pendant dix ans. Les couples mariés peuvent déduire jusqu’à 10'000 francs la première année et les autres contribuables, jusqu’à 5000 francs. Ce montant diminue chaque année de 1000 francs pour les couples mariés et de 500 francs pour les autres contribuables.

Même si le Parlement s’entend sur une variante de la réforme, reste à savoir si et quand la valeur locative sera abolie. L’abolition de la valeur locative est particulièrement problématique pour les cantons de montagne qui comptent de nombreux logements de vacances, car elle leur fait perdre des recettes fiscales. C’est pourquoi les cantons doivent pouvoir introduire un impôt réel sur les résidences secondaires. Une telle mesure requiert toutefois une modification de la Constitution, laquelle sera soumise au vote le 28 septembre 2025.

Si cet objet échoue aux urnes, la valeur locative ne pourra pas être supprimée, car les deux projets sont liés. En outre, un référendum pourrait être lancé contre l’abolition de la valeur locative. C’est donc dans tous les cas le peuple suisse qui aura le dernier mot.