S’expatrier après la retraite

AVS et caisse de pension

Afin d’éviter tout retard dans le versement des rentes, il convient d’annoncer le changement de domicile à la caisse de pension et à la caisse de compensation AVS le plus rapidement possible. Les caisses de pension exigent souvent un compte en Suisse pour le versement des rentes. En revanche, la rente AVS peut être versée à l’étranger, soit dans la monnaie du pays de domicile, soit dans une autre monnaie éligible. 

Assurance-maladie

Les retraités qui s’installent dans un État de l’UE et perçoivent uniquement une rente en Suisse sont généralement tenus de s’assurer contre la maladie et les accidents auprès d’une caisse-maladie en Suisse. Certains pays de l’UE permettent aux bénéficiaires de rentes de s’assurer soit en Suisse, soit dans leur pays de domicile.

Les retraités qui bénéficient d’une rente de leur nouveau pays de résidence en plus de la rente suisse doivent s’assurer contre la maladie dans le pays où ils résident. Les rentiers qui s’établissent dans un pays de l’UE dans lequel ils ne bénéficient pas d’une rente doivent s’assurer dans le pays où ils ont cotisé le plus longtemps. Dans certains pays de l’UE, à savoir l’Allemagne et la France, les rentiers et les membres de leur famille sans activité lucrative sont libres de s’assurer en Suisse ou dans leur pays de résidence. Toutefois, ils ne peuvent généralement exercer ce droit d’option que pendant les trois premiers mois suivant leur arrivée.

Les retraités assurés en Suisse bénéficient, dans chaque pays de l’UE, des mêmes prestations de soins en cas de maladie que la population locale et doivent aussi payer les participations aux coûts qui y sont prévues. Toute personne qui tombe malade pendant ses vacances dans un autre État de l’UE ou en Suisse a droit aux prestations d’assurance légales du pays de destination.

En revanche, le traitement ciblé dans un autre pays (p. ex. en Suisse) en dehors de toute situation d’urgence ne sera pas forcément remboursé. Mieux vaut donc se renseigner à l’avance sur la prise en charge éventuelle des coûts. Les personnes assurées contre la maladie en Suisse et domiciliées en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche ou en Hongrie peuvent en principe se faire soigner soit en Suisse, soit dans leur pays de résidence.

Les retraités qui ont choisi de s’installer dans un pays en dehors de l’UE peuvent aussi rester assurés en Suisse à certaines conditions. Certaines caisses-maladie suisses proposent même des solutions d’assurance internationales pour les Suisses à l’étranger. Une autre possibilité consiste à conclure une assurance-maladie internationale. Attention toutefois aux restrictions: seules les personnes en bonne santé et ne dépassant pas un certain âge sont généralement admises dans le cercle des assurés.

Si les demandes d’affiliation à une assurance restent infructueuses, il y a lieu de se renseigner si la Suisse a conclu avec le pays de domicile concerné une convention de sécurité sociale qui garantit au moins l’affiliation à l’assurance obligatoire des soins dans le pays d’accueil.

Achat immobilier 

Pour acheter un bien immobilier dans un nouveau pays de domicile, il faut être en mesure de le financer avec ses fonds propres ou faire appel à un institut de crédit local. Les banques suisses ne financent généralement pas l’achat de biens immobiliers à l’étranger.

Dans certains pays, l’acquisition de biens immobiliers est restreinte pour les citoyens étrangers. Les Suisses peuvent toutefois acheter un terrain ou un bien sans restriction dans tout pays de l’UE dans lequel ils se domicilient. Il est conseillé de faire appel à des professionnels sérieux, au fait du marché immobilier local et des dispositions légales, tant pour la sélection que pour l’achat d’un objet adéquat. 

Placements et devises

Le financement des dépenses courantes se fera vraisemblablement en grande partie à l’aide de la fortune personnelle. Il est donc essentiel de veiller à ce que votre capital soit placé de manière optimale. Les placements ne seront plus axés sur le franc suisse mais sur la monnaie de référence du pays hôte, où seront effectuées les dépenses. Assurez-vous que votre stratégie de placement tienne bien compte du double changement de situation, à savoir, la cessation de toute activité lucrative et le transfert de domicile à l’étranger.

Il est conseillé d’acheter les devises dont on a besoin pour s’installer à l’étranger en plusieurs tranches. Cela permet d’obtenir un cours moyen aussi avantageux que possible. Il faut aussi respecter la législation qui régit l’importation et l’exportation de devises dans la zone ou le pays d’émigration.

Les personnes qui optent pour un pays dont la monnaie affiche de fortes fluctuations de change, dans lequel l’inflation est élevée ou les conditions économiques et politiques sont instables, ont tout intérêt à conserver une grande partie de leur fortune en Suisse. Toutefois, les banques suisses sont de plus en plus nombreuses à mettre fin à leurs relations avec les clients lorsqu’ils s’installent à l’étranger.

Impôts

Le départ définitif de Suisse entraîne en principe l’obligation de déclarer son revenu et sa fortune à l’étranger, où ceux-ci seront imposés. Les établissements commerciaux suisses de même que les biens immobiliers situés en Suisse et le rendement qu’ils génèrent restent toutefois imposables en Suisse. Le taux d’imposition dépend de la totalité des revenus et de la fortune du contribuable dans le monde entier. En l’absence de déclaration de revenus et de fortune à l’étranger, l’imposition par l’administration fédérale des contributions peut s’effectuer au taux maximal. 

La Suisse perçoit généralement un impôt à la source sur les rentes de caisses de pension lorsque le bénéficiaire est domicilié à l’étranger. Cependant, si la Suisse a conclu une convention de double imposition avec le pays de domicile, les rentiers son exemptés de cet impôt ou peuvent en demander le remboursement. Les rentiers qui résident dans un pays qui n’a pas conclu de convention de double imposition avec la Suisse peuvent subir une double imposition de leur rente si celle-ci est aussi imposable dans le pays de résidence.

La même règle s’applique aux retraits en capital des avoirs du deuxième pilier et du pilier 3a. Dans certains cantons, le taux de l’impôt à la source est inférieur à l’impôt sur le versement du capital auquel sont assujetties les personnes domiciliées en Suisse. Lorsque le remboursement de l’impôt à la source est impossible, il est conseillé de transférer ses avoirs de prévoyance vers une institution de libre passage ou de prévoyance ayant son siège dans un canton où l’impôt à la source n’est pas élevé avant d’en demander le versement.
 

Succession

Les Suisses résidant à l’étranger doivent se renseigner sur les autorités compétentes en matière de planification successorale, sur le droit qui s’applique à leur situation, sur les formalités liées aux dispositions testamentaires et sur la marge de manœuvre dont ils disposent. L’ordre juridique de certains pays autorise à soumettre sa succession au droit suisse et à charger les autorités suisses compétentes de son règlement.

Il est également conseillé de vérifier si des impôts sur les successions sont perçus dans le pays de résidence. En Suisse, les conjoints sont exonérés de l’impôt sur les successions, de même que les descendants directs dans la plupart des cantons. Dans certains autres pays, les impôts prélevés peuvent être exorbitants.