Caisse de pension

Réforme de la LPP: ne sous-estimez pas son impact sur votre entreprise

Le peuple devrait se prononcer sur la réforme en milieu d’année. De nombreuses entreprises devront s’attendre à des adaptations au niveau de la caisse de pension.

Yannick Yersin
Responsable clients d'entreprises
Publié le
04 janvier 2024

Les mesures prévues sont complexes: entrepreneurs et responsables de caisses de pension doivent bien s’informer sur les conséquences de la réforme.

Seuil d’accès

Le seuil d’accès à la LPP doit être abaissé de 22’050 à 19'845 francs. Cela profiterait aux personnes travaillant à temps partiel ou à bas revenus. Conséquence pour les entreprises: si davantage d’employés sont assurés, les coûts de la prévoyance augmenteront.

Déduction de coordination

L’adaptation de la déduction de coordination pourrait aussi accroître les coûts. Actuellement, elle est fixe et s’élève à 25'725 francs. À l’avenir, le gain assuré correspondra toujours à 80% du salaire annuel. Exemple: sur un salaire de 30’000 francs, on déduit actuellement 25'725 francs et seuls 4275 francs sont assurés. Avec la réforme, ce montant passerait à 24'000 francs (voir tableau ci-dessous). Les employés à temps partiel pourraient épargner davantage et seraient mieux assurés. Le salaire net serait plus bas du fait des cotisations d’épargne plus élevées. 

Cotisations d’épargne

La réforme prévoit un échelonnement simplifié des cotisations d’épargne en fonction des tranches d’âge, en faisant passer le nombre d’échelons de quatre à deux. Les cotisations d’épargne seraient alors fixées à 9% du salaire soumis à la LPP pour les personnes âgées de 25 à 44 ans et à 14% pour la tranche d’âge des 45-65 ans.

Fiche technique

Réforme de la LPP: les conséquences pour votre retraite

Cette fiche technique présente les mesures et conséquences de la réforme de la LPP. Cette dernière devrait faire faire l'objet d'un vote au printemps 2024.

En francs, les cotisations pourraient être plus élevées bien que leur taux diminue. Cela avantagerait également une partie des employés. À l’inverse, les actifs plus âgés génèrent moins de coûts et sont ainsi plus intéressants pour les entreprises. Les employés bénéficient néanmoins de prestations salariales accessoires réduites. Or, offrir des prestations attrayantes est plus important que jamais pour attirer et retenir les talents.

Conseil: étudiez toutes les conséquences et tentez de rendre votre prévoyance plus attractive. Voici les solutions possibles: 

  • Votre entreprise renonce à réduire les cotisations d’épargne des actifs plus âgés.
  • Vous introduisez des plans au choix : les collaborateurs peuvent ainsi décider eux-mêmes du montant de leurs cotisations d’épargne LPP.
  • Avec un plan d’épargne en ETF à long terme pour collaborateurs, vous encouragez la prévoyance privée pour une catégorie du personnel afin de le fidéliser.
  • Vous proposez des plans de prévoyance complémentaire 1e. Les assurés peuvent ainsi investir individuellement une plus grande partie dans des actions et profiter à long terme d’un meilleur rendement sur leur avoir de prévoyance. Cela réduit également vos coûts et le risque de découvert.

Autres changements prévus par la réforme

La réforme prévoit également d’abaisser le taux de conversion minimal de 6,8% à 6% dans le régime obligatoire.  Pour un avoir de vieillesse de 100'000 francs, la rente minimale ne s’élèvera plus à 6800 francs par an, mais à 6000 francs seulement. Les personnes les plus fortement concernées par cette diminution sont celles dont l’avoir de vieillesse relève presque exclusivement du régime obligatoire.

Néanmoins, la plupart des actifs sont aussi assurés dans le régime surobligatoire, pour lequel les caisses de pension utilisent souvent d’ores et déjà un taux de conversion nettement plus bas. Les rentes sont donc calculées avec un taux mixte souvent nettement inférieur à 6%.

Comme la diminution du taux de conversion peut induire des pertes pour certains assurés, la réforme prévoit des compensations à vie pour les 15 premières cohortes suivant l’entrée en vigueur des mesures. Le montant effectif du supplément de rente dépend de l’année de naissance de la personne assurée et de l’avoir de vieillesse épargné dans la caisse de pension.

Vous souhaitez en savoir plus? Vous trouverez d’autres informations dans la fiche technique ou dans l’étude sur la réforme LPP. Ou convenez d’un rendez-vous avec un(e) expert(e) dans la succursale VZ la plus proche de chez vous.