Réforme AVS 2030: tour d’horizon des changements prévus
Caisse de pension
La consultation sur la réforme AVS 2030 s’est terminée en septembre. Si les changements prévus étaient approuvés, ils auraient des répercussions majeures sur les assurés et les caisses de pension. Ce que les conseils de fondation doivent savoir.
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9 novembre 2026
AVS 2030, c’est le nom du prochain projet de réforme du premier pilier, qui entend moderniser ce système et en stabiliser le financement jusqu’en 2040.
Projet de réforme AVS 2030: les conséquences pour votre retraite
Fiche technique
La procédure de consultation s’est achevée mi-septembre. L’heure est maintenant à l’analyse des réponses et à l’adaptation du projet. L’un des objectifs déclarés de la réforme: garder les actifs plus longtemps sur le marché du travail.
Pour ce faire, différentes mesures visent à rendre la retraite anticipée moins attrayante et le travail au-delà de l’âge de référence plus intéressant financièrement.
Les conséquences de la réforme pour les assurés sont résumées pour vous dans la fiche technique (encadré en haut à droite). Voici les points que devraient connaître les conseils de fondation.
La retraite anticipée possible bien plus tard
- Dans la plupart descaisses de pension, les assurés peuvent aujourd’hui prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans. Cet âge minimal serait relevé à 63 ans.
- Les exceptions possibles seraient rares, par exemple en cas de perte d’emploi à lasuite d’une restructuration ou si une convention collective de travail (CCT) prévoit un départ à la retraite plus tôt. Et même dans ces cas-là, l’âge minimal serait porté à 60 ans.
- Les nouvelles mesures ne s’appliqueraient pas uniquement à la prévoyance professionnelle, mais également aux avoirs du pilier 3a et aux avoirs de libre passage.
- Une période transitoire de dix ans doit permettre aux institutions de prévoyance d’augmenter progressivement l’âge minimal de départ à la retraite.
Mieux protéger les employés à temps partiel
- Un autre changement concerne les collaborateurs plus âgés qui réduisent leur taux d’occupation. Actuellement, les caisses de pension peuvent proposer de maintenir l’assurance du dernier salaire. Avec la réforme, cette possibilité devra être prévuepar la loi.
- Les cotisations supplémentaires pour le salaire assuré "fictivement" doivent en principe être versées parles assurés, à moins que l’employeur ne prenne en chargeles cotisations sur une base volontaire.
Assouplir le maintien de l’assurance après 65 ans
Le maintien de l’assurance après l’âge de référence deviendrait plus attrayant.
- Aujourd’hui, les caisses de pension décident elles-mêmes de proposer ou non une tellesolution. Avec la réforme, elles seraient tenues de le faire.
- Le maintien de l’assurance serait mis en oeuvre avec plus de flexibilité. Les salariés pourraient rester assurés dans la prévoyance professionnelle même en cas de changement d’employeur après l’âge de référence. Ils auraient alors la possibilité de transférer leur avoir de vieillesse dans la nouvelle institution de prévoyance.
- Les personnes qui perçoivent déjà une partie deleurs prestations de prévoyance auraient une plusgrande marge de manoeuvre. Elles pourraient rester assurées et verser des cotisationssupplémentaires.
- Les institutions de prévoyance définiront elles-mêmes le taux de bonifications de vieillesse entre 65 et 70 ans. Pour les caisses depension qui ne le font pas, le Conseil fédéral fixera desprescriptions minimales.
- Les institutions de prévoyance pourront prévoir pour les assurés la possibilité de suspendre une rente de vieillesse en cours s’ils reprennent une activité lucrative après 65 ans. Dans ce cas, le montant de la rente sera recalculé plus tard.
Incidences pour les caisses de pension
Conclusion: la réforme AVS 2030 changerait profondément les conditions cadres de la prévoyance professionnelle. Les possibilités de retraite anticipée seraient fortement restreintes, tandis que la poursuite d’une activité après 65 ans deviendrait plus attrayante et plus flexible. Les caisses de pension devraient adapter leurs règlements, leurs processus et leur communication avec les assurés.
On ne sait pas encore si, quand et sous quelle forme la réforme sera mise en oeuvre. Après la procédure de consultation viendront les délibérations parlementaires. Si le Parlement approuve la réforme, les citoyens pourront lancer une demande de référendum afin que le projet passe en votation populaire.
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