Je souhaite dissoudre mon entreprise: comment m’y prendre?
De nombreuses raisons peuvent inciter un entrepreneur à dissoudre son entreprise: par exemple l’absence d’un successeur adéquat ou l’arrivée de l’âge de la retraite. Voici les points à observer pour dissoudre son entreprise en Suisse.
Beaucoup de personnes au profit d’une solide expérience professionnelle se mettent à leur compte après une brillante carrière en tant que salarié(e). À 50 ou 55 ans, elles créent par exemple leur propre entreprise et proposent leur expertise en tant que conseillère ou conseiller. Quelques années plus tard, lorsqu’elles souhaitent prendre leur retraite, la question se pose: comment faire au mieux?
La meilleure façon de dissoudre une entreprise dépend de sa forme juridique. Il faut en outre observer certains points pour éviter des erreurs qui peuvent coûter cher. En matière d’impôts surtout, ne pas se renseigner sérieusement peut entraîner de mauvaises surprises. Les points suivants sont déterminants.
Dissoudre une entreprise individuelle
En général, on commence par vendre toutes les valeurs patrimoniales. Avec le produit de la liquidation, on paie les créances ouvertes et les frais de liquidation. Attention: le produit de la liquidation est soumis à l’AVS et imposé en tant que revenu.
Comment dissoudre son entreprise
Conseil: si vous cessez définitivement votre activité lucrative à partir de 55 ans, vous pouvez faire valoir l’imposition privilégiée. Dans ce cas, la partie du bénéfice qui provient de la dissolution des réserves latentes durant l’année de liquidation de l’entreprise et l’année qui précède est imposée à un taux inférieur. Attention: entre 15 et 50% de cette partie du bénéfice peuvent malgré tout disparaître en impôts et en cotisations aux assurances sociales.
Vérifiez donc attentivement votre situation et planifiez à l’avance. L’affiliation à une caisse de pension par exemple vous permet d’optimiser vos impôts. Et, selon la situation, un changement de forme juridique peut s’avérer judicieux. Dans pareil cas, l’imposition privilégiée est toutefois annulée.
Liquider une SA ou une Sàrl
Du point vue administratif, la liquidation d’une SA ou d’une Sàrl est plus compliquée que la liquidation d’une entreprise individuelle. En règle générale, la première étape est la prise de décision de dissoudre l’entreprise par les actionnaires ou les associés en présence d’un notaire, qui la constate par un acte authentique. Cette décision est prise au cours d’une assemblée générale extraordinaire ou d’une assemblée extraordinaire des associés. Un liquidateur se charge ensuite de la dissolution de l’entreprise en procédant à l’appel aux créanciers, à l’inscription de la liquidation et à la radiation du registre du commerce. Il faut être conscient du fait que la liquidation de l’entreprise peut prendre plusieurs années, car, dans certains cas, beaucoup de temps peut s’écouler jusqu’à ce que les actionnaires ou les associés reçoivent l’argent qui reste après la liquidation.
Base de l’impôt lors d’un transfert d’immeuble
Conseil: la charge fiscale peut être très élevée lorsque la fortune commerciale comprend des immeubles. Ils prennent souvent beaucoup de valeur au fil des ans. Si les biens immobiliers sont transférés dans la fortune privée, cette plus-value sera lourdement taxée. Préparez donc consciencieusement la dissolution et examinez à temps toutes les possibilités d’optimisation.
Vous souhaitez dissoudre votre entreprise et économiser des impôts? Commandez la fiche technique sans frais "Comment dissoudre son entreprise" ou parlez-en à un(e) expert(e) indépendant(e) dans la succursale VZ la plus proche.
Comment dissoudre son entreprise
Premier entretien sans frais
