Impôt sur la fortune: un impôt fractionné sur les successions
Pour bon nombre de cheffes et chefs d’entreprise, l’impôt sur la fortune pèse lourd dans la balance et rogne l’héritage futur des descendants.

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Pour les propriétaires d’entreprise, l’impôt sur la fortune représente une lourde charge. Année après année, le fisc grignote une partie de la fortune. Jusqu’à ce que l’entreprise soit transmise à la génération suivante, ces coûts peuvent atteindre une somme si élevée que l’on peut véritablement parler d’un impôt "anticipé" sur l’héritage futur. Contrairement à l’impôt sur les successions, l’impôt sur la fortune ampute une grande partie de celle-ci même lorsque l’entreprise est transmise aux descendants directs.
Une fortune grevée par des coûts élevés
Prenons un exemple pour illustrer cette charge fiscale: un entrepreneur reprend l’entreprise familiale de ses parents à Genève. Il fait croître l’entreprise pendant 30 ans, avant de la transmettre à ses enfants.
Le coût cumulé de l’impôt sur la fortune dû sur ces 30 années correspond au total à 40,5% de la valeur de l’entreprise (tableau).
Pourquoi un tel coût? À Genève, la fortune est imposée à 0,86% par an à partir de 750'000 francs. Or, si l’on calcule le revenu nécessaire pour payer l’impôt, celui-ci est en réalité bien plus élevé. Les entrepreneurs qui souhaitent préserver la valeur de leur entreprise doivent générer un revenu supplémentaire pour financer l’impôt: soit ils augmentent leur salaire, soit ils se reversent davantage de bénéfices sous forme de dividendes. Dans les deux cas, un impôt sur le revenu est perçu. Dans notre exemple, le propriétaire ne paie donc pas 0,86% d’impôt sur la fortune par an, mais 1,60%, soit 86% de plus que le taux officiel. En outre, le revenu supplémentaire ne peut être investi dans un placement lucratif puisqu’il sert à payer l’impôt sur la fortune. Ce manque à gagner doit également être pris en compte dans le calcul. Sur une période de 30 ans, le coût total de l’impôt sur la fortune à Genève atteint ainsi 40,5%.
L’héritage futur est fortement taxé
La charge effective de l’impôt sur la fortune est par conséquent bien plus lourde qu’il n’y paraît. Elle correspond à un impôt sur les successions payé par tranches chaque année, bien avant le décès du chef d’entreprise. Après le décès, des impôts sur la succession élevés peuvent encore venir s’y ajouter et ce – selon les cantons -, même si l’entreprise est transmise en ligne directe à la génération suivante.
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