Impôt de 50% sur les successions: quels risques pour les entrepreneurs?

Une initiative demande de prélever un impôt de 50% sur les successions et donations de plus de 50 millions de francs. Chez les propriétaires des moyennes et grandes entreprises, l’inquiétude est palpable.

Effets illustrés dans un cas concret 

VZ a analysé les effets de l’impôt sur les successions sur les entreprises dans un cas concret (cf. fiche technique). Les experts ont passé en revue et évalué les options à disposition, de la distribution des dividendes à la contraction d’un emprunt. Les différentes possibilités apparaissent ainsi en un coup d’œil. 

L’initiative sera soumise au vote en 2026 au plus tôt. Elle aura cependant des conséquences dès son acceptation pour prévenir l’évasion fiscale. Même si le Conseil fédéral voit d’un œil critique la clause de rétroactivité, les entrepreneurs doivent examiner les possibilités qui s’offrent à eux dès maintenant. 

• Ils peuvent anticiper la cession de leurs parts à leurs héritiers.
• Ils peuvent quitter la Suisse pour échapper à l’impôt.
• Ils peuvent instituer une fondation ou un trust à l’étranger.
• Ils peuvent temporiser avec l’espoir que l’initiative sera rejetée. 

Conseil: si vous ne souhaitez pas transformer la transmission de votre entreprise en projet à haut risque, vous devriez élaborer maintenant un plan avec des experts. Si la votation a lieu en 2026, ce plan devrait être prêt d’ici à mi-2025.

Vous souhaitez en savoir plus? Commandez la fiche technique sur ce thème ou parlez-en à un(e) expert(e) dans la succursale VZ la plus proche de chez vous.