Faire un don d’argent aux enfants: les erreurs à ne pas commettre

De nombreux enfants, petits-enfants et filleuls se réjouissent de voir gonfler leur tirelire. Ils sont ainsi libres de disposer à leur convenance de cet argent: épargner pour plus tard ou concrétiser enfin un rêve. La bonne nouvelle pour tous ceux qui offrent et tous ceux qui reçoivent: une enveloppe avec un billet de banque à l’intérieur n’a aucune conséquence successorale ou fiscale.

Y a-t-il des restrictions?

En principe, on est libre de disposer de son argent à sa guise de son vivant et donc d’effectuer aussi des donations. S’agissant toutefois de sommes importantes, d’immobilier, de collections, d’objets de valeur ou de participations, des restrictions s’appliquent. Ces dons généreux devront en principe être compensés par les enfants bénéficiaires lors du partage de l’héritage et imputés sur leur part successorale. Les sommes versées pour la formation initiale ou les cadeaux occasionnels ne posent généralement aucun problème.

Quelle règle s’applique aux petits-enfants?

Les grands-parents doivent vérifier à temps si la donation porte atteinte aux réserves héréditaires de leurs enfants. Le fait que le don soit réalisé plus de cinq ans avant le décès du donateur ou à un moment ultérieur joue ici un rôle important. Il existe néanmoins une obligation de compensation si les petits-enfants font partie des héritiers.

Conseil: les dons et héritages portant sur des sommes d’argent importantes peuvent créer des rancœurs. Afin d’éviter les disputes, les donateurs ont intérêt à se mettre d’accord avec tous les héritiers.

À quoi les parents doivent-ils faire attention?

Les donations et les héritages aux personnes mineures font partie du patrimoine de l’enfant. Les parents doivent le gérer avec soin jusqu’au 18^e anniversaire de l’enfant. Ils peuvent utiliser les revenus de la fortune pour subvenir aux besoins, à l’éducation et à la formation de l’enfant. Par contre, s’ils veulent utiliser une partie de la fortune pour financer la formation de l’enfant, par exemple, les parents auront besoin de l’autorisation de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).

Une donation est-elle imposable?

La plupart des cantons ne font pas de distinction entre donation et héritage. Selon le canton, l’impôt dépend du degré de parenté et du montant de la donation. Dans la plupart des cantons, les descendants directs n’acquittent eux non plus aucun impôt ou presque sur les donations.

Par contre, les personnes non apparentées doivent payer des impôts très élevés lorsqu’elles reçoivent un héritage ou une donation. C’est notamment le cas des parrains et marraines. S’ils souhaitent faire don de grosses sommes d’argent à leurs filleuls, ils doivent être attentifs à certains aspects, comme l’illustre l’exemple suivant: un parrain domicilié dans le canton de Vaud souhaite donner 35'000 francs à son filleul pour un voyage autour du monde. L’un et l’autre n’ont pas de lien de parenté. Le parrain n’a aucune conséquence successorale à redouter tant que les réserves héréditaires des héritiers légaux sont préservées.

Par contre, cette donation a des conséquences fiscales: dans le canton de Vaud, les donations aux filleuls sont exonérées d’impôts jusqu’à 10'000 francs. Comme la somme reçue dépasse le montant exonéré, l’enfant bénéficiaire doit payer des impôts (tableau).

Le taux d’imposition varie d’un canton à l’autre. Dans presque tous les cantons, la charge fiscale en pourcentage augmente avec le montant hérité ou reçu en donation. Par contre, l’impôt est nul dans les cantons d’Obwald et de Schwyz.

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