Économies fiscales: conseils utiles pour les entrepreneur(e)s

De nombreux entrepreneur(e)s laissent filer l’occasion de réduire leur charge fiscale de manière ciblée. Or, il n’en tient qu’à eux. La clé consiste à exploiter entièrement la grande marge de manœuvre à leur disposition au niveau des comptes annuels, du montant des salaires et des dividendes ainsi que de la solution de caisse de pension.

Caisse de pension

La caisse de pension présente généralement un potentiel d’économie important. De nombreux propriétaires d’entreprise n’exploitent pas les possibilités légales et laissent ainsi passer chaque année l’occasion d’économiser des milliers de francs d’impôts.

Augmenter les cotisations d’épargne dans la caisse de pension donne une marge de manœuvre supplémentaire pour économiser des impôts. En relevant les cotisations d’épargne, les entrepreneur(e)s diminuent leur revenu imposable et mettent davantage de côté pour la retraite. En outre, ils augmentent leur potentiel pour les rachats volontaires dans la caisse de pension, car les cotisations d’épargne plus élevées s’appliquent aussi rétroactivement.

Les rachats volontaires dans la caisse de pension sont déductibles du revenu imposable. Le potentiel d’économie est considérable: un rachat de 30'000 francs permet d’économiser près de 10'000 francs avec un taux d’imposition marginal de 35%. En choisissant de toucher ce montant au moment du départ à la retraite, on devra payer un impôt sur les prestations en capital d’environ 5000 francs. En fin de compte, le rendement du rachat atteint environ 5000 francs.

Autre avantage: l’avoir de la caisse de pension n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune et les intérêts ne sont pas considérés comme rendements imposables.

Conseil: attention au délai de blocage. Si vous envisagez un retrait en capital de l’avoir de la caisse de pension, vous devez effectuer les rachats au moins trois ans avant votre départ à la retraite, sous peine de devoir vous acquitter des impôts économisés grâce au rachat.

Prévoyance complémentaire

Une prévoyance complémentaire pour les parts de salaire supérieures à 136'080 francs (plan de prévoyance 1e) allège encore la facture fiscale et permet aux entrepreneur(e)s de relever leurs cotisations d’épargne jusqu’à 25%. La prévoyance complémentaire est particulièrement intéressante pour créer un potentiel de rachat supplémentaire dans une caisse de pension, indépendamment de la prévoyance de base.

Contrairement à la prévoyance de base, un plan de prévoyance 1e permet de choisir soi-même la stratégie de placement des avoirs de la caisse de pension. En outre, l’affiliation à une autre une caisse de pension donne plus d’options pour planifier le retrait et briser la progression de l’impôt sur le versement des capitaux de prévoyance.

Salaire ou dividendes

La règle ici est la suivante: sur le plan fiscal, les entrepreneur(e)s ont généralement intérêt à se verser régulièrement, sous forme de salaire ou de dividendes, le bénéfice qui n’est pas nécessaire à l’exploitation, plutôt que de le garder dans l’entreprise. Mais vaut-il mieux, d’un point de vue fiscal, se verser un plus gros salaire ou davantage de dividendes? Pour répondre à cette question, il convient de garder en tête les principes suivants:

L’avantage des rémunérations sous forme de dividendes est qu’elles ne sont pas soumises aux cotisations AVS, pour autant que les propriétaires perçoivent un salaire approprié. En parallèle, seule une partie des dividendes est taxée par la Confédération et les cantons (imposition privilégiée des dividendes provenant de participations d’au moins 10%). C’est pour cette raison que les dividendes semblent à première vue plus intéressants pour les entrepreneur(e)s qu’un salaire élevé.

Or, percevoir davantage de dividendes n’est pas toujours la meilleure solution. Les critères déterminants sont l’imposition des dividendes au lieu de domicile, l’impôt sur le bénéfice au siège de l’entreprise et le montant des cotisations sociales prélevées sur le salaire. Ne pas coordonner correctement salaire et dividendes revient à payer des impôts inutilement élevés.

Planifier la transmission de son entreprise

Avant de transmettre son entreprise, il faut examiner soigneusement les conséquences fiscales. Les propriétaires d’entreprise sous-estiment souvent les conséquences fiscales de la transmission de leur entreprise. Exemple: un entrepreneur a tout intérêt à transformer sa raison individuelle en société de capitaux, car dans ce cas, la succession est généralement exonérée d’impôt. Le changement de forme juridique doit toutefois s’effectuer au moins cinq ans avant la vente pour éviter une imposition a posteriori des réserves latentes.

Conseil: vérifiez quelles sont les mesures les plus avantageuses pour vous. Vous trouverez d’autres conseils pour économiser des impôts dans la fiche technique sans frais.

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