Argent, impôts, famille: les questions que vous avez toujours voulu aborder

De nombreux risques peuvent mettre en péril l’existence d’une entreprise. De nombreux entrepreneurs remettent à plus tard la question de leur succession alors qu’ils sont conscients de son importance. Ils doivent prendre leurs dispositions en temps voulu pour assurer la continuité de leur entreprise. Ils doivent également réfléchir à la protection de leur famille, à la transmission de leur entreprise et à la prévoyance vieillesse ainsi qu’aux possibilités d’optimisation fiscale. Mais de nombreux entrepreneurs n’ont pas le temps d’aborder ce sujet et le remette à plus tard, jusqu’à ce qu’il soit trop tard ou qu’ils ne puissent plus faire autrement. Voici quelques aspects auxquels les entrepreneurs devraient réfléchir:

Que se passe-t-il si l’entrepreneur perd soudain sa capacité de discernement?

Un mandat pour cause d’inaptitude est indispensable pour les indépendants à la tête d’une entreprise individuelle. Il permet de désigner la personne qui assurera la poursuite des activités en cas d’absence subite, par exemple à la suite d’un accident, d’une maladie grave ou pour cause de démence. Les entrepreneurs peuvent charger une personne de confiance d’assumer la responsabilité au sein de l’entreprise dans une telle situation.

Conseil: vous devez rédiger, dater et signer votre mandat pour cause d’inaptitude à la main, comme pour un testament. Dans le cas contraire, vous devrez le faire authentifier par un notaire. Pour rédiger un mandat pour cause d’inaptitude, vous devez être capable de discernement.

La question du sort de l’entreprise en cas de divorce est-elle réglée? 

Le contrat de mariage constitue à cet effet un instrument essentiel. Si aucune disposition particulière n’a été prise, les couples mariés sont soumis au régime matrimonial de la participation aux acquêts. Cela signifie qu’en cas de divorce, tous les biens acquis par le couple pendant le mariage sont divisés à parts égales entre les conjoints. Les biens propres, c’est-à-dire les biens qu’ils apportent ou dont ils héritent pendant le mariage, ne sont pas partagés.

Si l’entreprise a été créée et développée durant le mariage, elle fait partie des biens acquis et tombe alors dans les acquêts. En cas de divorce, elle revient aux deux époux. Cela pose problème lorsque beaucoup de biens communs ont été engagés dans l’entreprise. Bien souvent, faute de moyens, l’entrepreneur se trouve dans l’incapacité d’indemniser son conjoint. Dans un tel cas, il peut se trouver contraint de transférer une partie de l’entreprise à son associé ou de vendre l’entreprise.

Conseil: vous pouvez par exemple convenir d’une séparation des biens dans un contrat de mariage. Ou étudiez la possibilité d’affecter l’entreprise aux biens propres. Il est également possible changer de régime matrimonial même durant le mariage, à condition que les deux époux soient d’accord. Le but n’est pas d’aggraver la situation du conjoint, mais de protéger en premier lieu l’entreprise. 

Qu’advient-il de l’entreprise en cas de décès? 

Si un entrepreneur décède sans avoir rédigé de disposition testamentaire, les dispositions du régime matrimonial et du droit des successions s’appliquent: les héritiers deviennent propriétaires de l’entreprise et doivent eux-mêmes déterminer qui obtient quoi. Jusqu’à ce qu’ils trouvent une solution, ils décident ensemble de l’avenir de l’entreprise. L’expérience montre que cela se termine souvent par un éclatement de l’entreprise ou des conflits familiaux.

Conseil: réglez votre succession avant qu’il ne soit trop tard. L’objectif – et la difficulté – est de veiller à l’égalité de traitement financier entre les héritiers. Décidez avec toutes les parties impliquées si une mesure compensatoire doit être envisagée, à quel moment et à quelle hauteur, par exemple avec des règles de partage dans le testament ou un pacte successoral. Fixer la valeur de l’entreprise de manière contraignante permet de se protéger contre d’éventuels litiges concernant les obligations de compensation.

Qui doit reprendre un jour les rênes de l’entreprise?

Les entrepreneurs devraient se demander si les enfants ou les collaborateurs ont le souhait de reprendre l’entreprise et s’ils sont aptes à le faire. Dans le cas contraire, une vente externe s’impose. En principe, il convient de planifier sa succession 5 à 10 ans avant la transmission envisagée.  

Les impôts sont-ils optimisés au maximum?

Les propriétaires de PME peuvent réduire considérablement leur charge fiscale en combinant habilement tous les facteurs importants. Ils disposent ainsi d’importants leviers d’optimisation fiscale, notamment le juste équilibre entre salaire et dividendes. Pour savoir s’il vaut mieux percevoir plus de salaire ou de dividendes, il faut calculer l’imposition des dividendes au lieu de domicile, l’impôt sur les bénéfices au siège et le montant des charges sociales sur le salaire. Il vaut la peine d’y regarder de près pour éviter de payer trop d’impôts.

Il est également conseillé aux entrepreneurs d’optimiser leur caisse de pension. Les rachats volontaires dans la caisse de pension étant déductibles du revenu imposable, le potentiel de rachat doit être le plus élevé possible. Si le potentiel de rachat est déjà épuisé, une solution de prévoyance complémentaire peut être une option intéressante: grâce aux plans 1e, les entrepreneurs peuvent accroître leur potentiel de rachat de plusieurs centaines de milliers de francs.

Pour assurer la pérennité de son entreprise, il est important de bien se préparer. La fiche technique sans frais comprenant une check-list vous explique à quoi vous devez faire attention. Dans une autre fiche technique, vous apprenez comment optimiser vos impôts. Ou parlez-en à un(e) expert(e) dans la succursale VZ la plus proche de chez vous.