Comparaison des impôts sur les donations
Impôts
Les bénéficiaires d’une donation sont imposables. Plus la donation est importante et plus le lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur est éloigné, plus l’impôt est élevé.
Économiser des impôts sur les successions et les donations
Fiche technique
Pour les biens mobiliers (espèces ou titres, p. ex.), l’impôt sur les donations est prélevé selon le barème du canton de domicile du donateur. Pour les biens immobiliers faisant l’objet d’une donation, le canton de taxation est celui dans lequel se trouve l’immeuble. Les donations entre époux sont exonérées fiscalement dans toute la Suisse. Dans la plupart des cantons, les enfants et petits-enfants aussi sont exemptés de l’impôt sur les donations.
Les personnes sans lien de parenté sont les plus taxées. Quelques cantons accordent cependant des allégements fiscaux aux concubins de longue date et aux beaux-enfants.
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Legs et donation de biens immobiliers: bon à savoir
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