UBS: vers un durcissement en matière de fonds propres

Berne (awp/ats) - Les banques d'importance systémique, comme UBS, doivent être soumises à des règles plus strictes en matière de couverture des participations qu'elles détiennent à l'étranger. Mais la commission de l'économie du Conseil des Etats ne veut pas une couverture à 100% par des fonds propres classiques, comme le propose le Conseil fédéral.

Dans le cadre de la révision de la loi sur les banques, le gouvernement a proposé cette couverture intégrale - contre environ 60% actuellement. Il justifie cette mesure par les enseignements tirés de l'effondrement de Credit Suisse.

En pratique, seule UBS est concernée, les autres banques d'importance systémique exerçant leurs activités presque exclusivement en Suisse. Elle s'oppose fermement à ce durcissement.

La commission a en partie entendu ces critiques. "Nous voulons renforcer les règles, pour mieux protéger les contribuables, mais aussi faire en sorte que l'économie ne soit pas soumise à trop de réglementations", a expliqué lundi le président de la commission Erich Ettlin (Centre/OW) devant les médias.

Obligations AT1 ___

Concrètement, la commission privilégie une couverture à 50% par des fonds propres "durs", et à 50% par des obligations AT1. Ces titres agissent en tant que capital supplémentaire. Ils offrent un rendement élevé et peuvent soit être convertis en fonds propres, soit être déclarés sans valeur.

Les obligations AT1 seront repensées, de sorte à déclencher certains automatismes et à produire des effets plus rapidement. Des mesures sont aussi prévues pour empêcher qu'une banque ne sorte ces titres alors qu'elle est déjà dans une situation financière fragile.

"Il s'agit d'un compromis, et non d'un cadeau à UBS", a assuré M. Ettlin. L'acquisition d'obligations AT1 a un coût. Il n'est toutefois pas clair combien ces obligations coûteraient aux banques d'importance systémique.

Bonus des cadres visés ___

Concernant les fonds propres "durs", la commission a prévu des mesures si une banque ne peut plus remplir les exigences fixées. Elle doit notamment arrêter les dividendes aux actionnaires et les rachats d'action. Les bonus versés aux cadres doivent être réduits, voire supprimés, en fonction de l'ampleur et de la durée du non-respect des exigences.

La commission a pris ces décisions visant à renforcer la sécurité de la place financière suisse par 10 voix contre 2 et une abstention. Elle n'a pas eu le temps d'examiner le mécanisme public de garantie des liquidités, appelé Public Liquidity Backstop (PLB). Il s'agit d'un autre projet dans la réglementation "too big to fail".

Dans un communiqué, l'Association suisse des banquiers (ASB) répète qu'elle s'oppose au durcissement des exigences de fonds propres. Elle se félicite toutefois que la commission souhaite au moins prendre en compte et renforcer davantage les fonds propres de base sous forme d'instruments AT1.

ats/rp