8. jan 2026
Description
Paris (awp/afp) - La banque britannique HSBC a accepté de payer une amende de 267 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites la visant dans l'affaire de fraude fiscale dite "CumCum", a appris l'AFP jeudi lors d'une audience devant le tribunal de Paris.
HSBC est la deuxième banque à accepter un tel accord avec le parquet national financier (PNF), après une filiale du Crédit Agricole, Cacib, en septembre dernier.
Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) a été signée mardi entre HSBC et le PNF, et doit être validée jeudi matin par le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, à l'issue de l'audience.
Dans le jargon financier, la pratique dite "CumCum" vise à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.
Cette technique fiscale avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux, dont Le Monde.
Le stratagème consiste, pour ces actionnaires étrangers, à confier temporairement leurs actions à un tiers français - généralement une banque - au moment du versement des dividendes. Cela leur permet d'échapper au prélèvement à la source de l'impôt dû en tant que non-résidents, tandis que les banques prélèvent au passage une commission. D'où le terme "CumCum" (gagnant-gagnant).
L'accord passé avec HSBC porte sur des faits de fraude fiscale aggravée.
Reprenant l'argumentaire du PNF, le président du tribunal a souligné la volonté d'HSBC d'"éluder l'impôt". Il a évoqué le "caractère systémique" de la pratique qui concerne "la banque dans son entier" en France: des documents internes de 2015 mentionnent le "gain attendu en termes de compétitivité" avec ces opérations, offrant ainsi à la banque "un avantage sur le marché", a-t-il détaillé.
"HSBC reconnaît les faits tels qu'exposés", a déclaré un représentant de la banque lors de l'audience.
Il a expliqué que cette pratique avait eu cours en France entre 2014 et 2019, en précisant que "des changements (avaient) été mis en place avant le début de l'enquête", avec des "guidelines" et des formations notamment.
afp/ck
