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Paris (awp/afp) - C'est une condamnation rare dans ce type de dossier : un homme accusé d'avoir frauduleusement créé puis dérobé un milliard de jetons numériques à une plateforme de cryptomonnaies basée aux îles Caïmans a été condamné vendredi par la justice à cinq ans de prison, dont deux ans ferme.
Le tribunal correctionnel de Paris a retenu contre lui les charges d'"atteinte à un système de traitement automatisé de données", "escroquerie en bande organisée", "blanchiment" et "association de malfaiteurs", selon son délibéré rendu vendredi.
Il a écopé de "cinq ans d'emprisonnement", assorti "d'une peine de sursis probatoire de 36 mois", soit trois ans.
Ses deux complices, jugés en même temps que lui, ont été condamnés respectivement à 80'000 euros (73'317 francs) d'amende et deux ans de prison, dont 14 mois de sursis, et à 40'000 euros d'amende et deux ans avec sursis.
Le principal prévenu, un Ukrainien vivant en France, avait été incarcéré en septembre 2024, après son interpellation en Italie et sa remise aux autorités françaises. Les deux autres prévenus, jugés pour blanchiment et complicité, ont comparu libres.
Un milliard de jetons
Les faits se sont déroulés entre mai et août 2024, alors que les prévenus se situaient à Paris et Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes).
Le principal prévenu a "généré frauduleusement un milliard de jetons numériques HLG", une cryptomonnaie commercialisée par la société Holograph Foundation. La somme générée équivalait à l'époque à "14 millions de dollars" (12,5 millions d'euros), selon le parquet.
Pour y parvenir, cet ancien salarié de la société a "modifié les conditions de création" des jetons numériques sur la plateforme. Une fois les jetons créés, il a transféré ces cryptomonnaies sur un portefeuille numérique lui appartenant.
Avec ses deux complices, il a ensuite réparti ces fonds sur "plusieurs comptes" sur des plateformes d'échange de cryptomonnaies.
Le tribunal n'a en revanche pas considéré que l'effondrement de la valeur de la cryptomonnaie ayant eu lieu après les faits devait être imputé à la fraude, contrairement à ce que prétendait la société Holograph Foundation, qui demandait une indemnisation à ce titre.
L'avocat d'Holograph Foundation avait déploré à l'audience que l'entreprise soit désormais "complètement à l'arrêt" à cause de cette affaire et qu'elle prépare sa liquidation.
Un jeton valait en mai 2024 près de 0,03 dollar, le montant n'était plus que 0,001 dollar fin décembre, selon la plateforme financière Finary.
Une demande refusée par le tribunal. Son président a estimé que "le cours avait avant les faits déjà fortement varié à la baisse et donc il n'y a pas de base acceptable pour pouvoir estimer une perte de valeur directement liée" à la fraude.
"Fantasme"
Robin Binsard, l'un des avocats du principal prévenu, s'est félicité auprès de l'AFP que le tribunal ait écarté ce "fantasme", démontrant que "la société Holograph n'avait aucune crédibilité".
La défense a plus généralement salué "une décision satisfaisante, avec une peine bien inférieure aux réquisitions du ministère public, qui permettra" au prévenu "de retrouver la liberté dans les prochains mois".
Le parquet avait requis cinq ans d'emprisonnement et 800.000 euros d'amende contre le principal prévenu, et deux ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende pour ses deux complices.
Le sujet des vols de cryptomonnaies a été au coeur de l'actualité début novembre, avec le braquage numérique spectaculaire contre la première plateforme d'échanges d'actifs au monde, Binance, orchestré selon le FBI par la Corée du Nord.
Le butin a été estimé à 6,3 milliards de dollars (5m1 milliards de francs).
En 2023, ce qui était présenté par la justice à l'époque comme le "premier procès de vol" de cryptomonnaies en France avait abouti à la relaxe d'un jeune homme accusé d'avoir piraté la plateforme américaine Platypus, pour un préjudice que la société estimait à 9,5 millions de dollars.
afp/rr
