Il y a 6 heures
Description
Bellinzone/Berne (awp) - La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF) classe sans suite la procédure engagée contre l'ancienne responsable de la conformité de Credit Suisse, Lara Warner, dans le cadre du scandale d'un prêt au Mozambique. Elle n'aura donc pas à payer l'amende infligée il y a un peu plus d'un an par le Département fédéral des finances (DFF).
Le délai de prescription était déjà écoulé au moment où le DFF a rendu sa décision, indique mardi le tribunal dans un communiqué. Début mars 2025, Mme Warner s'était vue infliger une amende de 100'000 francs pour violation de l'obligation de déclarer, comme l'avaient rapporté plusieurs médias à l'époque. L'ancienne cadre de Credit Suisse avait alors annoncé son intention de contester cette condamnation.
Selon le DFF, Mme Warner, en tant que responsable de la conformité chez Credit Suisse, aurait omis, en mars 2016, de signaler un virement d'environ 7,8 millions de dollars (6,1 millions de francs au cours de ce jour). Les fonds avaient été versés par le ministère des Finances du Mozambique sur un compte du Credit Suisse ouvert en Suisse. Ils provenaient vraisemblablement de crédits accordés à des entreprises publiques mozambicaines et étaient probablement d'"origine délictueuse", selon le DFF.
Selon l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, l'obligation de signaler un soupçon de blanchiment d'argent prend fin "lorsque les valeurs patrimoniales en cause ne peuvent plus être tracées et confisquées", et non pas à la clôture de la relation bancaire. La majeure partie de la somme avait ainsi déjà été transférée vers les Émirats arabes unis une semaine et demie après l'arrivée des fonds sur le compte CS.
Les avoirs n'étaient plus localisables ni susceptibles d'être confisqués depuis début 2017, conclut la Cour. La prescription était donc déjà atteinte début 2024.
Recours du DFF possible
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la chambre des recours du Tribunal pénal fédéral, une possibilité que le DFF examine actuellement. "A ce stade, nous ne pouvons fournir aucune autre information", a indiqué un porte-parole à AWP.
La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral avait déjà classé sans suite, en avril, une procédure engagée contre UBS, en tant que successeur légal du Credit Suisse qu'elle a racheté en 2023, dans le cadre du scandale du Mozambique. Elle a justifié cette décision en arguant que le Credit Suisse avait cessé d'exister en tant que banque et n'avait donc plus de personnalité juridique.
Le scandale du Mozambique concerne des crédits accordés au Mozambique par le CS pour un montant de 2 milliards de francs, à l'insu du Parlement local et du Fonds monétaire international (FMI). L'argent devait notamment servir à payer la construction d'une flotte de pêche au thon. Des pots-de-vin ont été versés à cette occasion dans une large mesure.
tp/rw/rr/ib
