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Description
Zurich (awp) - Après les propositions de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E), l'Association suisse des banquiers (ASB) s'oppose au durcissement des exigences de fonds propres et soutient le renforcement des instruments AT1. Elle estime que ces propositions restent un cavalier seul de la Suisse.
Dans son communiqué de lundi soir, l'ASB constate que la CER-E exige, en matière de couverture des fonds propres des participations étrangères, une déduction intégrale qui va au-delà des normes internationales. La faitière des banques se félicite en revanche que la commission souhaite au moins prendre en compte et renforcer davantage les fonds propres sous forme d'instruments AT1.
S'il est important et justifier les leçons de la crise du Credit Suisse et de continuer à renforcer le cadre réglementaire suisse, il est essentiel, selon l'ASB, de préserver l'alignement international et de trouver un équilibre correct entre stabilité et compétitivité. La Suisse ne devrait pas se mettre à l'écart en faisant cavalier seul, avertit l'ASB.
Dérogations de la Finma
L'ASB rappelle que le problème de Credit Suisse n'était pas lié à des exigences de fonds propres trop faibles, mais aux dérogations "étendues et intenables" que la Finma a accordé durant des années à la banque seule. Au lieu d'exclure à l'avenir de telles dérogations, la CER-E s'en tient à une déduction intégrale dans le calcul de fonds propres pour les participations étrangères, ce qui n'est pas prévu par les normes internationales, ni pratiqué par les places financières concurrentes en Europe, Royaume-Uni ou Etats-Unis, note l'ASB.
Pour la place banquière suisse, il est essentiel que les mesures réglementaires soient adaptées au marché et harmonisées au plan international, souligne l'ASB. Les propositions de la CER constituent une voie particulière à la Suisse, mais s'écartent moins des normes internationales et des pratiques d'autres places financières que le projet du Conseil fédéral.
rp
