Comptes nazi: UBS échoue à faire limiter sa responsabilité

Zurich (awp) - Un juge américain a rejeté une demande d'UBS qui souhaitait limiter sa responsabilité en relation avec de nouvelles découvertes sur des comptes nazi. La banque souhaitait faire interpréter un accord de 1999 de sorte qu'elles soit protégées contre d'éventuelles nouvelles plaintes.

Le juge fédéral compétent du quartier de Brooklyn, à New York, a toutefois rejeté cette demande mardi, comme indique la décision correspondante, dont l'agence de presse AWP a pris connaissance. Le juge Edward Korman a justifié sa décision en expliquant qu'UBS demandait un avis juridique sur des poursuites "hypothétiques". En l'absence de litige concret, il n'y a pas lieu de procéder à une interprétation judiciaire.

"Tant qu'aucun litige réel ne survient, nécessitant une interprétation judiciaire, l'accord s'applique tel quel", a écrit le juge.

Le débat sur de possibles nouvelles plaintes aux Etats-Unis en relation avec l'holocauste reste ouvert. L'affaire intervient après de nouvelles indications sur des liens entre Crédit Suisse et ses prédécesseurs en relation avec des comptes nazi. Une enquête a identifié près de 890 cas potentiels.

Environ 1,3 milliard de dollars versés

UBS a repris Credit Suisse en 2023. En 1999, UBS et Credit Suisse ont conclu un accord de 1,25 milliard de dollars en faveur de victimes du régime nazi et de leurs familles afin de régler leurs prétentions.

Le Centre Simon Wiesenthal, une organisation juive de défense des droits de l'homme, estimait que, par sa proposition, UBS étendait trop largement l'ancien accord de 1999. De ce fait, de nouvelles informations concernant d'éventuels liens entre des banques et le régime nazi pourraient également être intégrées a posteriori dans cet accord.

Dans une déclaration, UBS a indiqué qu'elle appréciait que le tribunal se soit penché sur cette affaire. "Rien dans la décision du juge ne contredit notre interprétation de l'accord de 1999."

Dans une prise de position antérieure, la banque avait souligné avoir demandé au tribunal de clarifier l'accord afin d'éviter d'éventuelles procédures. Elle ne s'est pas exprimée sur d'éventuelles provisions financières.

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