Mentions légales

En accédant au site web du groupe VZ (sociétés suisse du groupe VZ Holding SA et sociétés affiliées, ci-après dénommées collectivement "VZ"), l'utilisateur déclare avoir compris et accepté les mentions légales.

Les mentions légales ainsi que toutes les informations qui se trouvent sur le site web de VZ peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une des dispositions suivantes ou ne les comprend pas, il doit renoncer à accéder au site web de VZ.

1. Restrictions d'accès

Le site web de VZ s'adresse exclusivement aux utilisateurs domiciliés ou ayant leur siège en Suisse. Il n'est, en particulier, pas destiné aux utilisateurs soumis à un ordre juridique interdisant la publication ou l'accès au site web de VZ en raison de la nationalité, du domicile/siège (p. ex. USA, UK, Canada, Japon, Chine, Singapour, etc.) ou pour d'autres motifs. L'accès au site web de VZ est expressément interdit aux personnes concernées par ces limitations. C'est notamment le cas pour les utilisateurs qui sont ressortissants des USA ou qui y sont domiciliés (US Person).

2. Absence d'offre et de conseil

Les contenus publiés sur le site web de VZ servent exclusivement à des fins d'information. Ils ne constituent aucune invitation, recommandation ou offre quant à l'acquisition ou la vente d'instruments financiers ou d'instruments de placement de tout type ou concernant l'exécution de transactions. Les avis et les et appréciations exprimés sur le site web de VZ reflètent le point de vue de VZ au moment de leur publication et ne constituent en aucun cas un conseil en placement, juridique ou fiscal individualisé. Le fait que l'utilisateur accède au site web de VZ ne fait pas de lui un client de VZ.

3. Exclusion de garantie

VZ fait preuve de la diligence usuelle dans l'élaboration des contenus du site web VZ. Cependant, VZ ne donne aucune assurance et décline toute responsabilité concernant l'actualité, l'exactitude ou l'intégralité des informations qui se trouvent sur le site web de VZ. VZ ne donne aucune assurance et décline toute responsabilité quant à l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès au site web de VZ ou à des fonctions spécifiques du site web de VZ, quant à la rectification des erreurs ou quant à l'exclusion de la transmission de virus ou d'autres composants nuisibles lors de l'accès au site web de VZ.

4. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, VZ exclut toute responsabilité résultant de l'accès aux informations qui se trouvent sur le site web de VZ, quant aux liens vers les sites web de tiers ou quant à l'impossibilité de l'accès. 

5. Réserve quant aux droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations qui se trouvent sur le site web de VZ appartiennent exclusivement et entièrement à VZ (en particulier les droits d'auteur et autres droits), sauf mention contraire. Les informations ne peuvent être utilisées librement que dans le cadre d'un usage privé. Aucun élément du site web de VZ ni aucune information s'y trouvant n'est conçu de façon à octroyer une licence ou un droit d'usage d'une marque déposée, d'un logo, d'une image ou d'un autre contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. VZ se réserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant toutes les informations qui se trouvent sur le site web de VZ. Le consentement écrit de VZ est nécessaire pour tout usage autre que l'usage privé (p. ex. reproduction, utilisation à des fins publiques ou commerciales).

6. Données personnelles 

Si l'utilisateur met à disposition de VZ des données personnelles (p. ex. nom, numéro de téléphone, adresse ou adresse e-mail) au moyen d'un formulaire ou d'une autre manière par le biais du site web de VZ, cette dernière peut utiliser ces données personnelles, en particulier à des fins de marketing et en vue d'une prise de contact ultérieure, afin d'informer l'utilisateur à propos de prestations de services et de nouveautés. De telles données personnelles peuvent être transmises au sein du groupe VZ.

7. Sécurité de la transmission de données et communication électronique

Lorsque l'utilisateur se rend sur le site web de VZ, ses données transitent via un réseau ouvert et accessible à tous. Les données que l'utilisateur transmet à VZ ou se fait transmettre par VZ par voie électronique (p. ex. formulaire de contact ou e-mail) ne sont en règle générale pas cryptées. Cela comprend en particulier les risques suivants:

  • des données peuvent être interceptées et consultées par des tiers; 
  • même lorsque l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, des données peuvent parvenir de manière incontrôlée à l'étranger, où la protection des données n'est potentiellement pas aussi étendue qu'en Suisse; 
  • les communications électroniques peuvent contenir des virus ou d'autres composants nuisibles (logiciels malveillants) qui peuvent conduire aux dommages les plus divers. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d'utiliser les versions récentes des navigateurs et d'installer des logiciels antivirus régulièrement mis à jour;
  • l'identité de l'expéditeur (p. ex. e-mail) ainsi que le contenu de la communication peut être simulé ou manipulé d'une autre manière par une personne non autorisée. Il faut également renoncer à ouvrir des e-mails de provenance douteuse ou des pièces jointes non attendues.

Même en cas de transmission cryptée, l'expéditeur et le destinataire ne sont pas cryptés. Il n'est ainsi pas possible d'exclure que les données transmises d'une telle manière puissent être interceptées et consultées par des tiers ou que la prise de contact avec VZ puisse être retracée.

Sauf indication explicite contraire, VZ n'accepte aucun mandat ou aucune instruction transmis par e-mail ou par le biais d'autres systèmes de transmission d'informations électroniques.

8. Données de traçage

Lors de l'accès au site web de VZ, cette dernière recueille des données de suivi qui fournissent des renseignements relatifs au comportement des utilisateurs. Les données de suivi ne permettent en règle générale pas de remonter à l'identité de l'utilisateur lui-même et ne sont dès lors pas considérées comme des données personnelles qui entrent dans le champ d'application de la loi sur la protection des données.

Pour des raisons liées à la sécurité des données, VZ enregistre, en particulier, les données d'accès suivantes dans un fichier log: adresse IP, date et heure d'accès, nom et URL du fichier consulté, navigateur utilisé et système d'exploitation utilisé.

Le site web de VZ utilise des cookies. Un cookie constitue une information de texte que le navigateur de l'utilisateur sauvegarde lors de la visite de sites internet. VZ utilise des cookies afin de personnaliser des contenus et des annonces, de fournir des fonctions de médias sociaux et afin d'analyser les accès au site web de VZ. Le tiers avec lesquels VZ entretient des relations de marketing peuvent également utiliser des cookies afin de collecter des informations relatives à l'utilisation du site web de VZ ainsi que d'autres sites web. Les informations recueillies au moyen de cookies (p. ex. adresse IP, nom, URL du fichier consulté) sont transmises aux serveurs des fournisseurs tiers des services concernés, où elles sont sauvegardées et traitées pour VZ. VZ utilise de telles informations en particulier afin d'améliorer l'efficacité de ses mesures publicitaires.

Des plugins ainsi que des composants de tiers avec lesquels VZ entretient des relations de marketing peuvent également être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs. Les plugins sont marqués du logo du tiers et peuvent consister p. ex. en un bouton "j'aime". Si l'utilisateur interagit avec les plugins, l'information correspondante est transmise directement par son navigateur au fournisseur tiers, auprès duquel elle est ensuite stockée. Les composants de tiers peuvent également utiliser des cookies.

L'utilisateur peut, en tout temps, désactiver l'utilisation de cookies dans les paramètres de son navigateur et effacer les cookies existants. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions du site web de VZ.

9. Liens vers d'autres sites web

VZ ne contrôle pas les sites web de tiers qui font l'objet d'un lien sur le site web de VZ. Ces liens servent uniquement à des fins de convenance et d'information. Les sites web de tiers échappent totalement au contrôle de VZ, raison pour laquelle toute responsabilité concernant l'exactitude, l'intégralité et la légalité des contenus et d'éventuelles offres est exclue. Cette responsabilité incombe à l'exploitant des sites web consultés par le biais des liens. L'établissement de connexions à ces sites web s'effectue aux risques de l'utilisateur.

L'insertion d'un lien vers le site web de VZ sur le site web d'un tiers nécessite une autorisation préalable de VZ.

10. Droit applicable et for

Dans la mesure où une relation juridique existe entre VZ et l'utilisateur, le droit suisse s'applique, à l'exclusion des dispositions du droit international privé et des autres règles de conflits de lois. Le lieu d'exécution et le for pour tout litige sont exclusivement au siège de VZ, à moins qu'une disposition légale impérative ne prévoie autre chose. Pour les utilisateurs domiciliés à l'étranger, le siège de VZ est également le for de poursuite. VZ peut également faire valoir ses droits au domicile de l'utilisateur ou auprès de tout autre tribunal compétent.

Version 3

Partager cette page