Ces prochaines années en Suisse, quelque 100'000 entreprises devront régler leur transmission. Selon le droit fiscal suisse, le gain en capital provenant de la vente d’une entreprise est en principe exonéré d’impôt. Il y a toutefois des exceptions, d’où l’importance de connaître les potentielles conséquences fiscales. Planifier la transmission de son entreprise en amont permet de profiter d’une solution fiscale optimisée. Si les collaborateurs reprennent l’entreprise, le traitement fiscal dépend du modèle choisi et du canton. Un ruling fiscal s’avère alors incontournable. En cas de transmission au sein de la famille ou de vente à des tiers, l’identification des risques fiscaux potentiels permet de choisir la structure la plus adéquate pour la vente de l’entreprise.
Cette fiche technique indique les points auxquels il faut prêter une attention particulière pour l’optimisation fiscale d’une transmission d’entreprise.
