Ces prochaines années en Suisse, quelque 100'000 entreprises devront régler leur transmission. Selon le droit fiscal suisse, le gain en capital provenant de la vente d’une entreprise est en principe exonéré d’impôt. Il y a toutefois des exceptions, d’où l’importance de connaître les potentielles conséquences fiscales. Anticiper la planification de la transmission de son entreprise permet de profiter d’une solution fiscalement optimisée. Si les collaborateurs reprennent l’entreprise, le traitement fiscal dépend du modèle choisi et du canton.
Un ruling fiscal s’avère alors incontournable. En cas de transmission au sein de la famille ou de vente à des tiers, l’identification des risques fiscaux potentiels permet de choisir la structure la plus adéquate pour la vente.
La présente fiche technique indique les points dont il faut tenir compte dans le cadre de l’optimisation fiscale d’une transmission d’entreprise.
