Il y a un siècle, la vision de la cellule familiale était restrictive: les familles recomposées et les divorces étaient l’exception, et le concubinage, un tabou. Notre droit successoral n’étant pas adapté à ces formes de communauté de vie, il a été révisé au 1er janvier 2023.
Les testateurs peuvent disposer plus librement de leur fortune. Il est aussi plus facile pour les entrepreneur(e)s de transmettre leur entreprise.
Cette fiche technique expose ce qui a changé et explique pourquoi il convient de vérifier sans attendre les testaments et pactes successoraux ayant été rédigés avant la révision.