Nouvelle votation sur la discrimination du mariage: ce qu’il faut savoir

Fiche technique

Une nouvelle initiative du Centre demande que les revenus des époux continuent d’être additionnés dans la déclaration d’impôt et que les époux ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables. Le peuple et les cantons sont appelés à se prononcer sur l’initiative à la fin du mois de novembre. Une déclaration fiscale commune pour les couples mariés serait contraire au principe de l’imposition individuelle. Une période d’incertitude s’ouvre pour les couples mariés et les futurs retraités.

La fiche technique résume ce qui changerait en cas d’acceptation de l’initiative.