Les exigences posées par le législateur et les assurés aux membres du conseil de fondation d’une caisse de pension sont élevées, à juste titre, puisqu’il s’agit d’assurer les conséquences financières de l’invalidité et du décès et de gérer des avoirs de prévoyance se chiffrant en milliards de francs. Les membres du conseil de fondation répondent personnellement sur tout leur patrimoine des dommages qu’ils causent à la caisse de pension dans l’exercice de leur mandat. Leur responsabilité est aussi engagée lorsqu’ils ne sont pas impliqués dans les décisions ou qu’ils ne disposent pas des connaissances requises.
La fiche technique explique comment les caisses de pension et les entreprises peuvent protéger les membres du conseil de fondation contre les demandes de réparation.
