Prévoyance

Se marier ou non? Une décision importante aussi sur le plan financier

Le mariage a des répercussions sur presque tous les domaines de la vie. Il convient donc d’en comprendre aussi les conséquences financières et juridiques avant de dire "Oui".

Selima Mezghani
Spécialiste en prévoyance
Publié le
14 mars 2024

La plupart des couples se marient par amour, que ce soit pour la première, la deuxième ou la troisième fois. Néanmoins, il est important de connaître quel impact aura cette décision sur leurs finances. Il existe en effet de grandes différences entre le mariage et le concubinage, par exemple en matière de prévoyance, de fiscalité ou de succession. Voici les principaux aspects:

Conjoints

Les couples mariés sont nettement mieux protégés. Le conjoint survivant touche en général une rente de veuf ou de veuve de l’AVS et de la caisse de pension. De plus, la moitié de la succession lui revient, sauf disposition contraire fixée dans un testament ou un pacte successoral (cf. graphique).

Fiche technique

Se marier ou non? Les conséquences sur vos finances

Cette fiche technique vous explique quelles sont les conséquences financières du mariage, par exemple en matière de prévoyance, de fiscalité ou de succession.

Lors de la perception des avoirs de prévoyance, les personnes mariées bénéficient d’un tarif plus avantageux, et les veuves et les veufs sont exonérés de l’impôt sur les successions. Inversement, selon le canton, les revenus et la fortune sont taxés beaucoup plus fortement. Les couples mariés à la retraite perçoivent de l’AVS au plus 150% de la rente maximale pour personnes seules, soit actuellement 3675 francs par mois au maximum.

Pour le calcul de la rente de vieillesse, les revenus perçus par les deux conjoints durant les années de mariage sont additionnés et attribués pour moitié à chacun – c’est ce qu’on appelle le splitting ou partage des revenus (voir tableau). 

Conseil: le conjoint survivant peut se retrouver en difficultés financières s’il doit verser la part due aux enfants. Vous avez donc intérêt à vous favoriser mutuellement de telle sorte que vos enfants n’héritent si possible qu’après le décès des deux parents. La fiche technique sans frais vous explique comment avantager le conjoint survivant.

Concubins

Les couples en concubinage peuvent cumuler deux rentes AVS individuelles, soit 4780 francs au maximum. C’est souvent leur unique avantage; pour le reste, ils sont moins bien lotis même s’ils ont des enfants communs. Du point de vue juridique, les concubins sont considérés comme des personnes célibataires.

En cas de séparation, ils ne peuvent prétendre au partage des bonifications AVS, et l’AVS ne verse aucune rente de veuve ou de veuf. Beaucoup de caisses de pension soumettent leurs rentes et versements uniques à conditions. L’ordre successoral, quant à lui, ne tient pas compte des concubins.

Qui plus est, les couples non mariés paient en général des impôts très élevés sur les successions et les donations, alors que les conjoints en sont exonérés partout en Suisse. À Neuchâtel par exemple, les concubins doivent payer un impôt de 100'000 francs sur un héritage de 500'000 francs. Si le concubinage a duré moins de cinq ans, c’est le barème fiscal pour personnes sans lien de parenté qui s’applique: l’impôt successoral s’élève alors à plus de 140'000 francs (voir tableau).
 

Conseil: définissez les règles de votre vie commune dans un contrat de concubinage. Déclarez votre concubin à vos caisses de pension, vos assureurs vie, et fondations de libre passage et de prévoyance 3a. Et pensez à rédiger un testament ou un pacte successoral pour éviter qu’il ne reste les mains vides.

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