Réforme de la LPP: ce que les entreprises doivent savoir

Les caisses de pension sont sous pression. C’est pourquoi la population suisse devra se prononcer, probablement au printemps 2024, sur la direction que doit prendre la prévoyance professionnelle à l’avenir. Si la réforme est acceptée, cela entraînera certains changements majeurs pour les PME:

L’objectif est que les cotisations plus basses rendent les actifs âgés "moins chers" et ainsi plus attractifs pour les entreprises. Celles-ci pourraient en effet réduire leurs charges salariales en abaissant à 14% les bonifications d’épargne de tous les collaborateurs âgés de plus de 45 ans. Les employeurs devront toutefois peser le pour et le contre d’un tel changement. Car s’ils maintiennent les bonifications d’épargne telles qu’elles sont aujourd’hui, ils pourront les faire valoir comme des prestations salariales accessoires. En temps de pénurie de main d’œuvre, ce sera là une opportunité d’attirer et de fidéliser les talents.

Déduction de coordination et seuil d’accès

Pour savoir néanmoins si les cotisations d’épargne des effectifs plus âgés, exprimées en francs, diminueraient vraiment ou augmenteraient, un calcul individuel est nécessaire. Bien que la réforme prévoie de réduire les cotisations d’épargne exprimées en pourcentage, les bonifications d’épargne en francs pourront, dans les faits, augmenter, notamment pour les collaborateurs aux revenus peu élevés. Cela s’explique par l’augmentation du salaire assuré: la réforme entend remplacer la déduction de coordination fixe de 25'725 francs par une déduction variable avec laquelle 80% du salaire seraient systématiquement assurés.

Pour les employeurs, cette nouvelle donne peut engendrer des coûts plus élevés. Prenons par exemple un salaire AVS de 30'000 francs: actuellement, avec la déduction de coordination de 25'725 francs, 4275 francs seulement sont assurés dans la LPP, soit 14% du salaire AVS. Avec la réforme, le salaire assuré passerait à 80% du salaire AVS, soit 24'000 francs (voir tableau). 

Cette modification profiterait surtout aux personnes travaillant à temps partiel et à celles qui gagnent peu. En ayant un salaire assuré plus élevé, elles pourraient épargner davantage d’argent pour leur retraite et seraient ainsi mieux protégées. Mais leurs déductions salariales seraient aussi plus importantes, et leur salaire net plus bas. Les travailleurs à temps partiel seraient également avantagés par le fait que la réforme prévoie d’abaisser le seuil d’accès à la LPP: de 22'050 francs aujourd’hui, il passerait à 19'845 francs. En cas d’adoption du projet, les entreprises seraient alors tenues d’assurer davantage de collaborateurs dans la prévoyance professionnelle obligatoire.

Taux de conversion

Autre mesure prévue par la Confédération: abaisser le taux de conversion minimal légal dans le régime obligatoire de 6,8 à 6%. Pour un avoir de vieillesse de 100'000 francs, la rente minimale ne s’élèvera plus à 6800 francs par an, mais à 6000 francs seulement. Les personnes les plus fortement concernées par cette diminution sont celles dont l’avoir de vieillesse relève presque exclusivement du régime obligatoire. Les personnes déjà retraitées ne subiraient toutefois aucune conséquence: leurs rentes resteraient identiques. Les caisses de pension "proches du minimum LPP" sont celles qui pourraient tirer le plus grand profit d’un abaissement du taux de conversion, car elles pourraient désormais calculer les prestations minimales légales à l’aide d’un taux de 6% seulement.

Suppléments de rente

Comme la diminution du taux de conversion peut induire des pertes pour certains assurés, la réforme prévoit des compensations à vie pour les 15 premières cohortes suivant l’entrée en vigueur des mesures. Le montant effectif du supplément de rente dépend de l’année de naissance de la personne assurée et de l’avoir de vieillesse épargné dans la caisse de pension. Si cet avoir est inférieur à 220'500 francs, la personne assurée recevra le supplément intégral, pouvant atteindre 200 francs par mois. Si l’avoir est compris entre 220'500 et 441'000 francs, le supplément diminue progressivement et est d’autant plus bas que l’avoir est élevé. Quant aux personnes ayant davantage de capital dans la caisse de pension, elles ne recevront aucun supplément. En résumé, les actifs ayant un avoir moins important peuvent escompter une rente plus élevée tandis que ceux ayant un capital plus élevé doivent s’attendre à une rente plus basse.

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Nouvelle étude

VZ a analysé dans une nouvelle étude ce que la réforme impliquerait pour les personnes assurées et leurs employeurs. Celle-ci montre que les répercussions de la réforme sur les rentes de chacun et chacune dépendent fortement des revenus, de l’âge, du taux d’occupation et de l’avoir de vieillesse. Le capital disponible dans le régime obligatoire et les prestations des différentes caisses de pension sont également déterminants pour les calculs.

Les PME devraient donc s’intéresser suffisamment tôt aux conséquences de la réforme. Comment les coûts vont-ils évoluer? Faut-il adapter la solution de la caisse de pension? Et quels collaborateurs seront nouvellement assurés dans la prévoyance professionnelle obligatoire du fait de la baisse du seuil d’accès? Informez-vous et commandez l’étude sans frais. Ou convenez d’un rendez-vous avec un(e) expert(e) dans la succursale VZ la plus proche de chez vous.